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Ordre infirmier - Le TGI valide l'accord avec les partenaires financiers

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ONI

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Le Tribunal de Grande instance (TGI) de Paris a prononcé, lundi 12 décembre 2011, l'homologation de l'accord amiable signé par le Conseil national de l'ordre des infirmiers avec ses partenaires financiers. Cette décision met fin à la période de conciliation engagée depuis le 22 septembre 2011 à la demande de la présidente du TGI.

ordre national des infirmiers tribunal de grande instanceCommuniqué de l'Ordre national des infirmiers - 19 décembre 2011

Ce faisant, les juges ont reconnu la qualité de cet accord propice à mettre fin à la situation de cessation des paiements et de nature à assurer la pérennité de l'activité du conseil de l'Ordre. Cet accord va permettre à l'Ordre de se restructurer conformément aux engagements qu'il a pris en ce sens et de mener à bien ses missions de services publics.

Cette restructuration repose sur le regroupement des services administratifs de l'Ordre en un seul bureau régional (soit 23 bureaux au lieu de 104), les entités juridiques des conseils départementaux et régionaux étant conservées. Il nécessite également la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi conduisant à ce que l'Ordre ne conserve plus que 42 équivalents temps plein - ETP - de collaborateurs alors qu'il en a compté jusqu'à 150.
Avec ces moyens restructurés et réduits, l'Ordre devra néanmoins assurer ses très nombreuses missions de service public déléguées par l'Etat :

  • mission administrative : inscription au tableau et enregistrement au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé de tous les infirmiers, pouvoir réglementaire de contrôle des contrats d'exercice, vérification des qualifications professionnelles des infirmiers étrangers souhaitant exercer en France, contrôle légal des relations des infirmiers avec l'industrie pharmaceutique ;
  • mission morale et déontologique : conception et rédaction du code de déontologie des infirmiers, adaptation des règles professionnelles de 1993 aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, aux rôles des infirmiers à l'égard des malades et dans le système de santé. Seul l'Ordre veille au respect de la déontologie. Il est à cet égard l'interlocuteur privilégié des infirmiers, des patients et de leurs proches ;
  • mission juridictionnelle : La loi prévoit en effet que les infirmiers puissent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs qui connaissent bien les problèmes soulevés par les malades ou par l'exercice de la profession. Le rôle juridictionnel de l'Ordre s'exerce par l'intermédiaire des chambres disciplinaires de première instance, présidées par un magistrat, et en appel par la chambre disciplinaire nationale, présidée par un Conseiller d'Etat. Ce pouvoir est encadré par le code de la santé publique, est contrôlé par le Conseil d'Etat et respecte les dispositions de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme ;
  • mission de consultation : l'Ordre des infirmiers est appelé à donner son avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics. A cet égard, il donne notamment des avis sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé ou sur les programmes de développement professionnel continu ;
  • mission d'entraide : l'Ordre vient en aide aux infirmiers nécessiteux.

Pour agir au bénéfice de la profession, pour que ses actions apportent les indispensables améliorations de l'exercice infirmier et pour qu'il puisse être entendu en leur nom, l'Ordre national des infirmiers doit rassembler toutes les infirmières et tous les infirmiers. L'inscription au tableau est non seulement une obligation légale1 mais elle est aussi un devoir de chacun pour permettre à la profession infirmière d'enfin faire entendre sa voix.
L'Ordre national des infirmiers appelle donc tous les infirmiers, leurs employeurs, les caisses d'assurance maladie et les pouvoirs publics à veiller à ce que cette obligation légale soit enfin entièrement respectée.

Note

1. Article L4312-1 du Code de la santé publique : « Il est institué un Ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. » et article L4112-6 du même code : « L'inscription à un tableau de l'ordre rend licite l'exercice de la profession sur tout le territoire national. »


http://www.ordre-infirmiers.fr

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Commentaires (21)

aqrv

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94 commentaires

#21

C'EST QUOI

L ORDRE INFIRMIER ? POUVAIT VOUS M'EXPLIQUER, MERCI ET BONNE JOURNEE

loulic

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#20

C'est si simple avec l'ordre ...

L'hégémonie médicale tient à la surrepresentation des médecins en politique. Le LMD n'est qu'une harmonisation européenne, et il est difficile d'avancer aujourd'hui que cette harmonisation va vers quoique ce soit de positif dans la pratique infirmière (votre vision des études pré LMD est d'ailleurs parfaitement grotesque, êtes vous réellement infirmier ? ). Quant au rapport Hénart, vous pouvez nous dire dans quels pays il est mis en place, et à combien est chiffré le bénéfice qu'il apporte dans ces pays ? Et à combien vous évaluez le bénéfice de ce qu'il apporterait en France ?

Sancho

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#19

pour faire réagir, on connait le sujet...

Donc pour résumer c'était mieux avant...
Avant l'ordre, avant le LMD, avant les rapport henard, ...

Le rapport Henard, excusé moi du peu est appliqué avec quelques nuances dans plusieurs pays avec des gains non négligeable en terme de cout pour le système de santé et de bénéfice net pour la prise en charge des patients... sans pour autant que nos collègues internationale soit perdante.

Le LMD, c'est la première fois que l'examen clinique du malade est réellement abordé en cours sans se restreindre aux chiffres => Pls / PB / T° / ...

Revenons comme avant alors ...

Le HCPP a presque les même missions sauf, qui est censé représenter les intérêts des différentes professions qui le compose ... C'est mission difficile, je pense. (Ce mettre d'accord entre prof. du meme bord c'est deja pas facile ...)

L'ordre est une instance infirmière qui représenté les intérêts infirmiers ... C'est un peu corporatiste mais demandons nous comment un tel egemonie médicale c'est installé dans notre pays au points d'écraser les autres professionnels de terrain.

Pour ce qui est des études redondante, elle existent dans l'imaginaire commun mais elle sont beaucoup plus rare voir inexistante sur le papier.
Imaginaire commun ne fais rien les fais et les preuve font beaucoup. On obtient rien avec des il me semble que,...

Pour avancer plus avant, les bases solides et les enfoncement de porte ouverte doivent être vérifié avec méthode. Il en va de la crédibilité de la suite...

Les infirmiers et les infirmiers sont ils conscient de la plue value qu'il peuvent apporter au patient dans un nombre astronomique de domaine? et comment vont ils le démontrer au pouvoir publique ?
=> Par le HCPP ?
=> Par les syndicats?

la fée calôme

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#18

de Loi, de loie, de l'oie de lui ...

De Loi, de loie, de l'oie de lui ...

Comme l'aurait très bien dit le regretté Devos, de Loi ici il s'agit et non du jeu de l'oie ou de loie imaginée par Sancho.

Peu importe, pourtant, cet accord qui officialise - par un tribunal, et c'est cela qui est à noter - les magouilles entre la Bred et l'Ordre Infirmier, sur le dos des infirmières est tout simplement vomitif et nauséabond. Car, une fois de plus, que ce soit de l'Ordre Infirmier ou de la Bred, c'est encore et toujours contre et sur le dos des infirmières que cet accord se fait.

loulic

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#17

franchement ...

Sancho ton ordre a dépensé 20 millions d'euros en 5 ans. Donc les moyens il les a eu. Le problème c'est qu'il n'a aucune prérogative lui permettant de défendre ni les professionnels ni la profession. Ton ordre ne sert à rien, il ne peut que commenter l'actualité, et de surcroît il est politiquement dépendant du gouvernement, et financièrement de la BRED. Difficile dans ce sens d'aller contre ceux ci. Les infirmiers n'en veulent tout simplement pas car il ne leur est d'aucune utilité. C'est tout. Tu peux fantasmer sur des rêve de grandeur ça ne change rien à la réalité, ton ordre est impuissant à nous défendre et illégitime à nous représenter.

.cedr1c.

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#16

...

Sancho, d'un point de vue légal, et strictement légal, le remplaçant de l'ordre existe déjà, puisque le HCPP a les mêmes mùissions dans les textes de loi. Votre exemple de la Belgique ne peut avoir lieu qu'en cas de disparition soudaine des deux entités. Après, que ce HCPP ne corresponde pas à nos attentes, je suis d'accord. mais dans ce cas, ce n'est pas l'ordre qui doit être réformé, mais ce HCPP.

Enfin, tu pars du principe qu'il faut forcément un organisme pour parler au nom de la profession. De ce postulat, je trouve déjà pas mal d'abbérations: on n'arrive pas à définir la profession (pourquoi un MITHA n'est pas infirmier alors qu'un cadre l'est du point de vue de cet ordre et pas du point de vue des tribunaux? Les ISPsy sont infirmiers mais n'ont pas le droit de travailler partout? etc), et surtout c'est considérer qu'il faut se battre seul contre le reste du monde. personnellement, je travaille avec d'autres professionnels, et pas que du domaine sanitaire, et ma place s'exprime aussi et surtout par rapport à la leur. Vouloir me scinder d'eux dans l'organe me représentant, c'est déjà me réduire.

migraine

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#15

...

"mais n'est ressort pas moins aucune solutions avec ou sans ordre."
je répète : je préfère rien que cet ordre pourri qui ne règlera rien

"avec un tableau a jour, et des moyen financier présent, il puisse faire une étude auprès des 550 000 infirmiers sur les facteurs de penebilité"
le fichier ADELI n'était peut-être pas parfait, mais suffisamment complet pour faire une étude (ce ne sont pas les quelques IDE zappées qui auraient changé le résultat)
quant à la pénibilité, il y a eu assez d'études faites pour que l'ordre s'appuie dessus pour réagir (de plus, si les dirigeants étaient sur le terrain, ils sauraient ce qu'est la pénibilité de la profession sans avoir besoin d'études onéreuses et redondantes)
et l'argent pour, ils l'ont eu mais il a servi à autre chose qu'à servir la profession : le faste et l'opulence de façade a été leur priorité
ce sont de fausses excuses, ADELI a bon dos


"A quoi servent donc les élections, la démocratie, ..."
je ne vous le fait pas dire
qu'on ait voulu ou pas voter (certains IDE aurait sûrement aimé), ce droit nous a été volé par la publication du décret du 23 novembre

"Une enquête de l'ONI a bien porté sur la vaccination anti grippale "
oui et ...?
ça a donné quoi, à part enfoncer des portes ouvertes ?


""soutenir des sujets qui fâchent les IDE" => De quel sujet parlez vous ? "
LMD, rapport Hénart, cat A cat B....


"De la division dans la profession il y en a toujours eu et il y en aura toujours."
donc inutile de créer un ordre pour regrouper les IDE, c'est utopiste


"Mais normalement on ce retrouve tous autour de certaines valeurs. (Ecoute / Respect / Dialogue / ...)"
bingo !!! tout ce qui fait défaut à l'oni

Sancho

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#14

Pour faire réagir, on connait le sujet...

Certes les sommes faramineuses investies alors que les fonds n'existaient pas, c'est la le point de départ de tous les autres problèmes, valse des présidents et des élues, etc...
Votre points de vu est connus mais n'est ressort pas moins aucune solutions avec ou sans ordre.

Pour ma digression sur les retraites, je m'explique...

Effectivement le rôle d'un ordre de se positionner sur ce sujet, mais on aurais pu imaginer qu'avec un tableau a jour, et des moyen financier présent, il puisse faire une étude auprès des 550 000 infirmiers sur les facteurs de penebilité, pour amener du grain a moudre aux syndicats professionnel pour organiser une grande grève nationale par exemple...

Je ne fustige pas les syndicats en général, je fustige leurs raisonnement bineuronale qui réside dans l'opposition frontale sans arguments ni preuve tangible et sans aucun axes de progression ou meme de discussion ...

Pour les retraite on aurait pu faire tourner le débat autour des annuité plutôt que de l'âge de la retraite mais non ...
ON NE TOUCHE PAS A LA RETRAITE A 60 ANS ... Resultat des course, le débat sur les annuité reviens pour la campagne qui s'annonce dans le programme du PS...
Des jour de manif autour d'un seul et men slogan d'opposition frontale pour rien ...

"vous savez très bien que quoi que l'on fasse : voter, se présenter (pour agir de l'intérieur, comme il est souvent dit) ne servirait à rien qu'à faire exister un truc qu'on refuse"

Le fatalisme est de retour... Vous vous rendez compte a quel points votre raisonnement est dangereux... A quoi servent donc les élections, la démocratie, ...

Une enquête de l'ONI a bien porté sur la vaccination anti grippale et les infirmiers recement, mais certes c'est une bride car les probeme financier sont la, et faire et analyser un questionnaire demande du temps et de l'argent.
Mais après je rêve certainement ou je cauchemarde plutôt quand je vois les défis que lance le monde a notre profession et comment nous sommes armés pour y répondre.

"soutenir des sujets qui fâchent les IDE" => De quel sujet parlez vous ?

Pour ce qui est du souk dans la profession, je pense qu'il pré existé déjà mais que l'on a trouvé la un bon moyen de l'extérioriser.
De la division dans la profession il y en a toujours eu et il y en aura toujours.
Certains syndicats ne représente que des libéraux, que des hospitaliers, les associations représentent que les infirmiers de dialyse, de Soins Intensif, ... La division elle est présente avec ou sans ordre...
Mais normalement on ce retrouve tous autour de certaines valeurs. (Ecoute / Respect / Dialogue / ...)

migraine

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#13

@ Sancho

vous parlez des retraites : "Vous avez raison de continuer sur cette voie, pour les retraites sa a bien marché,"
qu'a fait l'oni contre ça ? c'était pourtant un excellent sujet pour prouver son utilité au monde infirmier
vous allez me répondre que ce n'est pas son problème : ok, mais alors pourquoi en parlez-vous ici dans ce contexte de l'utilité de l'ordre ?

et désolée d'insister, mais à choisir entre la peste et le choléra, je ne choisis rien du tout
je ne vais pas choisir un truc que j'exècre parce qu'il n'y a rien d'autre à la place

et arrêtez de dire qu'il faut participer au truc pour qu'il nous convienne
vous savez très bien que quoi que l'on fasse : voter, se présenter (pour agir de l'intérieur, comme il est souvent dit) ne servirait à rien qu'à faire exister un truc qu'on refuse
les décisions seront toujours prises par la poignée de dirigeants qui ne se sentiront plus pisser d'être à la tête de 500 000 IDE, IDE dont on ne demandera jamais l'avis
vous rêvez en pensant qu'on aura notre mot à dire

vous fustigez les syndicats (alors que l'oni les caresse dans le sens du poil en leur assurant qu'ils seront complémentaires) pour des actions qu'ils ne font pas ou font mal , mais qu'a fait l'oni en 5 ans ????
rien ! à part dépenser des millions d'euros qu'il n'avait pas, soutenir des sujets qui fâchent les IDE pour prouver au gouvernement et à la banque (auxquels il s'est livré pieds et poings liés) qu'il doit continuer à exister, mettre des salariés qui n'ont rien demandé dans la mouise et mettre le souk dans la profession

joli bilan !
franchement ça donne vachement envie de cautionner un tel truc

eusèbe

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#12

Purée, 5 ans !

5 ans d'actions contre-productives (pour ne pas dire qu'il n'y avait pas d'action du tout), la valse des présidents, des sommes faramineuses gaspillées malgré la crise, des démissions, des élections annulées, des menaces à la non-stagiérisation dans la FPH et au non-conventionnement dans le libéral, etc... (on peut en rajouter) et vous voudriez convaincre vos semblables... Encore une fois, avec ou sans cotisation, l'ordre infirmier, c'est NON !

Sancho

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#11

Pour faire réagir, on connait le sujet...

Je parle d'election prochaine (Sans aucune date), juste parce qu'il me semble important de redonner un sens a une institution "x ou y" (car le mot ordre semble vous déclencher une réaction anaphylactique) avec des collègues aussi informé et motivé que vous.

Au vu de votre mobilisation, il est étonnant, que notre profession trainne la patte depuis plus de 10 ans sur de nombreux sujet autrement plus vieux et important que l'ONI.

"Si cet ordre ne peut rien pour nous (ni les syndicats sous cités au vu des années passées) ... Dommage pour nous ... Avez vous une autre solution ou un piste de réflexion ???"

""dans la vie, on a le droit de savoir ce qu'on ne veut pas sans pour autant vouloir quelque chose en échange""

=> Certes on a le droit a titre personnel, mais pour le bien commun, il faudrait réfléchir a d'autres propositions crédibles car on risque faire comme la belgique (Plus de gouvernement) et rester le c.. dans le m... . (Mais bon on y est bien au chaud)

C'est bien franco français, on dit que l'on est pas d'accord mais on propose pas de d'alternative. (L'opposition bineuronale => Il serait bon que nos chères syndicats se détachent un peu de cette posture)

Vous avez raison de continuer sur cette voie, pour les retraites sa a bien marché, sa semble bien marcher en politique qu'en on verra le FN mis au pouvoir par les abstentionnistes et les votes contestataires.

J'espere que cette dynamique sociétale burlesque qui consiste a dire : Etre en opposition est un fin en soi ... prendra rapidement fin car elle est plus que dangereuse sur tous les plans.

Je suis plutôt favorable a l'ONI mais contrairement a certain farouche opposant, je suis prêt à entendre et discuter d'alternative... constructive pour un nouveau système car l'ancien était une catastrophe... (La justesse du fichier ADELI parle de lui même)

.cedr1c.

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#10

Sancho

Pourquoi parles-tu d'élections prochaines? Le mandat des conseillers nationaux est renouvelé par décret désormais. Les élections, ce n'est pas pour les deux années à venir.
Pourquoi parles-tu d'un ordre qui se structure? Les licenciements, la fermeture de cdoi, la mise de 4 sous tutelle de l'ARS; cela sent plus la fin que la structuration d'une instance. les élus continuent de démissionner, pendant ce temps, et ne peuvent plus être remplacé.
D'ici fin Mai, le déficit sera au mieux de 11 millions, l'argent entre mais il y a eu encore de sacrées erreurs dans la gestion du budget, avec de nombreuses dépenses non planifiées.

Cet accord, c'est juste la limite de la cessation de paiement, qui donne tout le pouvoir à la bred qui décide de tout désormais, et c'est Borniche lui même qui le dit. L'UMP aura fait vivre son ordre jusqu'à Mai, et pourra ne pas se considérer comme responsable de son échec. l'an prochain, ce sera différent.

Enfin, il est dommage qu'infirmiers.com ne communique que sur ça, et non pas sur les plaintes déposées contre l'ordre, ou la situation de celui-ci confirmée par les deux derniers rapports internes. Pas non plus de communiqué de resilience ou du CODI mis en ligne, ici.

eusèbe

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#9

Ordre du groupe Sainte-Anne

C'est uniquement l'ordre du groupe Sainte-Anne, groupement d'organisations à l'audience confidentielle ; en aucun cas il ne représente les infirmiers qui le font savoir depuis 5 ans.
C'est aussi un bras du pouvoir UMP qui l'assiste honteusement et la caisse de la Bred qui se rembourse gentiment.
En aucun cas, l'ordre soutient la profession qui est devenue, grâce à lui, complètement éclatée.
La volonté d'imposer la pensée unique de droite et de créer une nouvelle taxe sur le travail est la seule réalité de l'ordre infirmier.
Le combat continuera jusqu'à sa disparition !!

migraine

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#8

...

"Je pense comprendre toutes la phrase mais puis je exprimer un point de vu diffèrent du votre ... "
bizarrement, on nous interdit, à nous, d'avoir un avis différent du vôtre (terme général)

"Si cet ordre ne peut rien pour nous (ni les syndicats sous cités au vu des années passées) ... Dommage pour nous ... Avez vous une autre solution ou un piste de réflexion ???"
dans la vie, on a le droit de savoir ce qu'on ne veut pas sans pour autant vouloir quelque chose en échange

à écouter votre discours (et celui d'autres) il faudrait accepter l'ordre parce que c'est mieux que rien, même s'il est catastrophique pour la profession !

ça fait peur...

Sancho

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#7

Pour faire réagir, on connait le sujet...

Je pense comprendre toutes la phrase mais puis je exprimer un point de vu diffèrent du votre ... Juste pour clarifier la situation se n'est pas "mon" ordre mais l'ordre d'une profession.

Si cet ordre ne peut rien pour nous (ni les syndicats sous cités au vu des années passées) ... Dommage pour nous ... Avez vous une autre solution ou un piste de réflexion ???

Certes, on ne peut nier que l'objectif prioritaire est maintenant de rembourser la BRED après la gestion calamiteuse des 2 premières années.

Pour la "mere" loie, je la laisse ou elle est mais elle est belle et bien présente.

"il n'a d'ailleurs aucun projet pour les infirmier", la, je suis un peu plus en désaccord.
Depuis 3 ans on voit arriver aux oreilles de l'ensemble de la profession (un minimum interessée) des réflexions, certes pas faite exclusivement par l'ONI, mais en collaboration avec des associations infirmières en autre.

Les sujets sont régulièrement les spécialités/spécialisations des infirmiers, dans des domaines comme le libéral, la psychiatrie mais aussi sur l'avenir de la puériculture, des infirmiers de BO.
On peut aussi voir l'émergence de nouvelle pratique infirmière, comme celle des infirmiers stomatherapeutes, des infirmiers de sapeurs pompiers par exemple... Dernière réflexion qui n'a pas vu le jour car, les problèmes financiers on rattrapé son exploitation

eusèbe

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#6

Bouffons.

Les bouffons continuent leur cirque : la grande majorité des IDE ne veulent pas d'ordre et tous les syndicats (sauf celui d'un conseiller national humilié aux dernières élections professionnelles) sont contre.
Sous le règne Le Boeuf, ils ont lamentablement échoué avec des moyens bien supérieurs à aujourd'hui.
Que se passera-t-il quand l'UMP abandonnera le pouvoir ?
Triste et pathétique fin d'une grotesque supercherie !!!

loulic

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#5

A Sancho

C'est quoi que tu comprends pas dans "on ne veut pas de ton ordre". Il ne peut rien pour nous, il ne nous a jamais défendu, il n'a d'ailleurs aucun projet pour les infirmier, son seul objectif c'est de rembourser la BRED. Et laisse la mère loie là où elle est.

Sancho

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#4

Pour faire réagir, on connait le sujet...

A pour réagir sur l'ONI... On voit nos bon syndicats a l'oeuvre quitte a dire bien quelques conneries.

Illegale la demande d'un inscription au tableau pour une spé. ou un contrat de travail pour exercer la profession ... C'est la loie qui demande que l'inscription au tableau est obligatoire pour exercer ... Ne mélangeons pas tous comme a votre habitude ...
Ne mélangeons pas inscription au tableau et paiement de la cotisation.

Ou êtes vous nos chères syndicats pour demander et appuyer les revalorisations salariales de nos infirmières scolaires méprisé par les protocole d'accord de passage en catégorie A que VOUS avez signez...

A chacun son boulot car du travail au sein de notre profession... il y en a ...

Laissé l'ONI se restructurer ... Pour pouvoir bientôt élire les bureaux avec des candidats choisit (Peut être moins de CDS) et non des candidats par dépit (pas comme la première fois) pour que notre profession, armée de syndicats et d'un ONI puisse enfin faire entendre leurs voix pour : Promouvoir notre profession, nos spécialité actuelles et avenir ainsi que nos statuts et nos salaires.

migraine

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#3

pfffff

c'est marrant comme ils savent "communiquer" quand c'est dans le bon sens pour eux, le reste du temps on peut crever la gueule ouverte

mais quand on voit la situation de l'oni à ce jour, il y a de quoi se demander si le tribunal a bien eu toutes les infos et, surtout, les bonnes infos...

EQUATEUR

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#2

NON A L’ORDRE !

CFDT Santé Sociaux- CGT Santé Action Sociale - CFTC Santé Sociaux -FO Santé Sociaux - SNICS FSU -SUD Santé Sociaux-UNSA Santé Sociaux

NON A L’ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
Plus que jamais nous refusons de payer pour travailler !

L’intersyndicale nationale pour l’abrogation des lois portant création des ordres professionnels s’est réunie le mardi 29 novembre 2011.

Elle constate que l’ordre national des infirmiers, bien qu’affaibli, continue de mener sa politique d’agression envers les personnels infirmiers, surtout en direction de nos jeunes collègues qui rentrent dans la profession.

Aujourd’hui, l’ordre est complètement discrédité par une majeure partie de la profession, cette dernière étant ulcérée des méthodes employées par l’Ordre National des Infirmiers pour contraindre nos jeunes collègues de rejoindre l’ordre. C’est un chantage organisé à l’embauche !

De même, nos collègues qui souhaitent s’inscrire dans une formation qualifiante (cadre de santé, IADE, IBODE, puéricultrice) se voient contraints en remplissant leurs dossiers d’inscriptions d’apporter la preuve de leur affiliation à l’ordre. C’est légalement infondé ! Ceci démontre que l’ordre trouve quelques appuis dans les établissements en l’occurrence les directeurs de soins et les directeurs d’instituts de formation.

L’intersyndicale nationale est encore plus que jamais engagée dans ce combat que nous mènerons jusqu’au bout, à savoir jusqu’à l’abrogation de l’ordre national des infirmiers.

L’ORDRE EST AUX ABOIS, les salariés refusent de payer, alors il concocte un plan d’équilibre financier :

- Licenciement de 41 salariés (dans un premier temps) ;
- Suppression des structures ordinales au niveau départemental ;
- Il obtient une ligne de crédit pour sa trésorerie suite à une intervention de l’Elysée auprès de l’organisme bancaire !!
- Il ne peut faute de moyens, organiser la réélection des conseillers ordinaux comme prévu en 2012. Une décision du conseil constitutionnel l’a « épinglé ». Alors, il obtient avec le soutien des plus hautes autorités de l’Etat, la prorogation par décret des mandats des conseillers ordinaux de deux ans, jusqu’en 2014 !!

Tout cela démontre que l’on ne respecte ni la démocratie ni la volonté majoritaire de la profession.

Face à cette situation, l’intersyndicale nationale a décidé de prendre les initiatives suivantes :

- Tract national à diffusion massive ;
- Courrier au Ministre de la Santé, lui demandant de prendre enfin ses responsabilités ;
- Communiqué de presse ;
- Courrier à la DGOS (Directrice Générale du Ministère de la Santé) rappelant les inadmissibles pressions subies à l’embauche;
- Courrier aux Présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

L’intersyndicale demande à l’ensemble de la profession de populariser encore nos positions, de s’organiser, et d’intervenir localement, départementalement et régionalement avec leurs organisations syndicales sur la base des formes d’actions que les « professionnels » auront décidées.

L’intersyndicale demande également à l’ensemble de la profession de l’alerter à chaque fois qu’elle aura connaissance d’une quelconque pression exercée à l ‘encontre de collègues.

#1

Tartuffes

"L'inscription au tableau est non seulement une obligation légale1 mais elle est aussi un devoir de chacun pour permettre à la profession infirmière d'enfin faire entendre sa voix."
Significatif d'un ordre fantoche aux ordres d'une banque...
"La voix" des infirmiers vous dis "CASSEZ VOUS!!!"
Ce n'est pas faute de vous l'avoir dit sous tous les tons et vous l'avoir fait comprendre!
Les collègues ne veulent pas d'un ordre infirmier.
Tirez en les conséquences, à moins que la place ne soit trop bonne pour être abandonnée?