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Parution du décret créant l'Ordre des infirmiers

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Le Journal officiel a publié samedi le décret relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'Ordre des infirmiers.

Parution du décret créant l'Ordre des infirmiers

Le décret est accompagné d'un autre décret organisant les modalités d'élection des membres des conseils de l'Ordre des infirmiers par voie électronique, qui dispose que les premières élections auront lieu uniquement selon cette voie.

Le conseil national de l'Ordre des infirmiers comprendra 52 membres répartis en trois collèges: 12 représentant les infirmiers libéraux, 16 les infirmiers salariés du secteur privé et 24 les infirmiers du secteur public.

Ils sont répartis en neuf secteurs qui seront déterminés par arrêté ministériel, sur la base du ressort territorial des conseils régionaux, en fonction du nombre d'infirmiers inscrits au tableau de l'Ordre.Les membres du conseil national sont élus par les membres titulaires des conseils régionaux, soit sur place, soit par correspondance, soit par voie électronique.La loi relative à l'Ordre des infirmiers, publiée au Journal officiel le 27 décembre 2006, prévoit que les conseillers ordinaux sont...

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