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Parution du décret relatif aux nouvelles modalités de déroulement des élections ordinales

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Le décret relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils et des chambres disciplinaires des professions médicales et paramédicales a été publié dimanche au Journal officiel.

Ce décret précise le volet électoral des dispositions des articles 62 et 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui ont réformé le fonctionnement des ordres médicaux (médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes) et paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues).Les nouvelles dispositions prévoient que les conseillers ordinaux et les membres des chambres disciplinaires sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans et non plus par tiers tous les deux...

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