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Des personnes âgées évacuées d'une "maison des séniors" pour "manquements graves"

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Le parquet de Montauban a indiqué à l'APM avoir ouvert une enquête le 1er août 2016 sur une "maison des seniors" que la préfecture avait fait évacuer le 28 juillet 2016 à Septfonds (Tarn-et-Garonne) pour cause d'hébergement de personnes dépendantes sans autorisation.

personne âgée lit

Une "maison des seniors" qui fonctionnait sans autorisation fait l'objet d'une enquête judiciaire.

L'enquête a été confiée à la gendarmerie, a ajouté le parquet sans plus de précisions. Les services de l'Etat avaient déposé un signalement au procureur, a-t-on appris le 1er août auprès de Jean-Michel Delvert, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne.

Sur son site internet, la "Maison des seniors 82", située à une trentaine de kilomètres de Montauban, se décrivait comme une maison de vie avec servicesune alternative à la maison de retraite ou encore une formule de colocation pour personnes âgées et/ou handicapées. Installés sur un beau domaine de deux hectares sur 800 mètres carrés habitables, les seniors colocataires s'aident mutuellement et sont entourés à leur demande de prestataires de services: un auxiliaire de vie, une aide-soignante ainsi qu'un infirmier de leur choix, poursuivait la structure. Elle proposait des tarifs à partir de 1.300 euros par mois pour une chambre double et 1.500 euros pour une chambre simple tout compris (logement, restauration, laverie, animation, rémunération de l'auxiliaire de vie). Des prix nettement inférieurs aux tarifs moyens pratiqués en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), note-t-on. Ouverte en décembre 2012 sous forme d'une société civile immobilière (SCI), elle hébergeait en colocation 12 personnes de 68 à 95 ans, soit sept femmes et cinq hommes, dont huit [étaient] autonomes, rapportait le quotidien La Dépêche mi-juillet.

A la suite de signalements, la préfecture et le conseil départemental ont diligenté une inspection inopinée, menée le 5 juillet par plusieurs services de l'Etat et coordonnée par l'agence régionale de santé (ARS) Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, a expliqué Jean-Michel Delvert. Des manquements graves produisant une menace sérieuse sur la santé et la sécurité des personnes ont été constatés, selon un communiqué de la préfecture du 28 juillet. Lors de cette visite, une première évaluation a montré que plusieurs résidents présentaient un niveau de dépendance élevé. Or, la structure ne dispos[ait] pas d'une autorisation pour accueillir ce type de public. Les installations et les équipements n'étaient pas adaptés aux caractéristiques des personnes âgées accueillies, pointait encore la préfecture. La structure n'était pas en mesure d'organiser les soins, la surveillance et l'accompagnement en fonction des besoins liés à l'état de santé des résidents. Les locaux étaient inadaptés aux exigences de sécurité et d'accessibilité et les normes d'hygiène et d'entretien général [n'étaient] pas respectées.

La préfecture a demandé au gérant de cesser le 27 juillet au plus tard son activité illégale et de réorienter les personnes âgées vers d'autres prises en charge, mais la mise en demeure n'a pas été suivie d'effet. La Maison des seniors a donc été évacuée au matin du 28 juillet par les gendarmes, accompagnés de représentants de l'ARS, et elle a été fermée par arrêté préfectoral.

Sept ex-"colocataires" répartis dans les services de l'hôpital

Lors de l'évacuation, 10 personnes âgées étaient encore présentes. Parmi elles, trois ont pu être hébergées par leur famille et les sept autres ont été transférées aux urgences du centre hospitalier (CH) de Montauban, dont l'effectif a été renforcé pour l'occasion, a détaillé Jean-Michel Delvert. Leur état de santé a de nouveau été évalué, puis elles ont été réparties dans divers services (une en pneumologie, trois en neurologie, trois en court séjour gériatrique).

De nouvelles évaluations sont en cours et il est difficile de prévoir quand les personnes sortiront de l'hôpital. On prend le temps de bien orienter les résidents vers un autre établissement adapté à leurs besoins, a poursuivi le secrétaire général de la préfecture. Il pourrait s'agir d'Ehpad, de maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) ou encore d'accueils familiaux.

Après l'inspection inopinée, certaines familles avaient pris la défense de la Maison des seniors, organisant un rassemblement et lançant une pétition qui a recueilli "plus de 500 signatures", selon La Dépêche. Des proches des personnes âgées ont regretté l'évacuation, estimant qu'elle avait été décidée de façon précipitée et sans concertation suffisante.

Le secrétaire général de la préfecture, pour sa part, a fait remarquer que d'autres familles avaient transmis des signalements aux pouvoirs publics, déplorant des anomalies de la structure.

Les proches ont été informés et accompagnés par les services de l'Etat avant et après la fermeture, et cela les a plutôt rassurés, a affirmé Jean-Michel Delvert. Les tensions ont l'air de s'estomper, constatait-il lundi soir, à l'issue d'une des réunions hebdomadaires des services de l'Etat qui ont été programmées pour assurer le suivi.

L'un des cogérants veut se battre "jusqu'au bout"

Contacté le 2 août 2016, Lionel Vaccaro, cogérant de la Maison des seniors 82, n'a pas pu être joint. Il a cependant déploré auprès de la presse locale la fermeture de la structure, assurant par exemple à France 3 jeudi qu'il ne s'agissait pas d'une maison de retraite maquillée. Il a pointé auprès de La Dépêche une atteinte au droit des familles et des personnes âgées, et une situation qui engendre également des difficultés économiques, car quatre personnes se retrouvent au chômageJe me suis investi et j'ai essayé de donner aux résidents un cadre de vie paisible, sain et familial. On a supprimé ma vie professionnelle et détruit mon engagement auprès des personnes âgées. Un lien de confiance et affectif s'était noué entre les résidents, leurs familles et moi, effacé depuis par un organisme extérieur, a-t-il assuré. Je me battrai jusqu'au bout. [...] J'emploierai tous les moyens légaux afin de faire reconnaître le droit de disposer de sa propre vie et de sa propre fin de vie, clamait-il, toujours auprès de La Dépêche.

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