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Prélèvements en cabinets infirmiers - La FNI maintient la pression

Dans un communiqué de presse virulent, la Fédération nationale des infirmiers réaffirme la nécessité de la grève des libérales contre la "subordination des biologistes" et répond aux attaques du SNIIL.

Communiqué de presse de la FNI (20 avril 2011)

Suite à la mobilisation massive des infirmières libérales à l’appel de la FNI, les parlementaires et les patients ont pris conscience, grâce au relais médiatique, de la nécessité de maintenir l’indépendance professionnelle des infirmières libérales et leur possibilité d’effectuer de plein droit les prélèvements biologiques à domicile comme en cabinet.

Le 11 avril, le député Michel Raison, sensible aux arguments de la FNI, a déposé un amendement visant à autoriser par voie législative les cabinets infirmiers à effectuer les prélèvements, au même titre que les cabinets médicaux.

Bien qu’il ait été cosigné par une vingtaine de députés, dont Isabelle Vasseur, Pierre Lasbordes, Marc Bernier et que Jean-Luc Préel ait déposé un amendement semblable, le rapporteur de la proposition de loi Fourcade, Valérie Boyer, vient, quant à elle, d’inscrire un amendement faisant figure de mascarade sémantique pour maintenir telle quelle la position initiale prévue par l’ordonnance.

Ce texte prévoit à nouveau de soumettre les infirmiers libéraux au bon vouloir des biologistes et renie notre autorisation de pratiquer de plein droit des prélèvements biologiques, compétence pourtant inscrite dans le Code de la santé publique.

Cette reformulation de l’ordonnance, qui correspond en résumé aux demandes du Syndicat National des Biologistes, écrase tant le libre choix du préleveur que celui du lieu de prélèvement par le patient.

Elle classe les infirmiers libéraux dans «les personnels autorisés » soumis à la subordination des biologistes. En outre, elle ne précise pas les modalités de cette autorisation qui dépendraient de la publication d’un arrêté ultérieur.

La FNI a alerté le cabinet du ministre de la Santé considérant que cet amendement ne représente aucune avancée et entérine la fin de l’indépendance professionnelle des infirmières libérales, comme la fin du libre choix pour les patients.

En attendant que ces textes soient examinés par l’Assemblée Nationale à partir du 3 mai, la FNI maintient donc une mobilisation forte et lance une opération nationale de recueil de pétitions auprès des patients qui ont spontanément proposé de formaliser leur appui.

Conscient d’une menace portant sur tout un pan de l’exercice libéral indépendant avec le risque d’extension à d’autres champs d’activités, l’ONSIL a appelé le 14 avril à rejoindre le mouvement.

La FNI ira jusqu’au bout de sa démarche pour s’opposer à une logique qui remet en cause la pérennité de l’exercice libéral indépendant et qui, contrairement aux affirmations du SNIIL, n’est absolument pas résolue.

La FNI ne peut laisser sous silence l’irresponsabilité outrageante du SNIIL qui, après avoir violemment critiqué le mouvement de grève lancé par la FNI, continue de réduire ce mouvement à une pure agitation médiatique de la part de la FNI ne reposant sur aucun motif sérieux.

Au vu de l’implication des députés, des syndicats et coordinations de biologistes, des sénateurs, des usagers, des médias, un tel positionnement relève soit d’une incompétence aveugle, soit d’une mise en danger délibérée de la profession infirmière.

Dans les deux cas, il révèle une méconnaissance totale du processus législatif. Entre affabulation et propagande, ces propos maniant l’art de désinformer, de sublimer les apparences, s’apparentent à une idéologie de la cosmétique. A force d’user de l’art du blush (ou du bluff), il vient un moment où le botox rime avec intox !

S’il fallait une preuve de la malhonnêteté intellectuelle de ce syndicat, rien de plus manifeste que la gloire dont il s’honore revendiquant être à l’origine de l’amendement voté le 13 avril rétablissant l’équité de prise en charge par l’Assurance maladie des cotisations sociales selon que les infirmiers interviennent au domicile ou collaborent avec les SSIAD, HAD, Centres de dialyse.

Voilà bien un sujet sur lequel la FNI s’est mobilisée depuis 2 ans, en concertation avec la FEHAP, dépassant les oppositions dans lesquelles les pouvoirs publics souhaitaient les maintenir.

En effet, dès avril 2009, une lettre commune rédigée par la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif) et la FNI avait été adressée à la ministre de la Santé pour l’alerter sur les dangers de l’arrêt de la prise en charge des cotisations des infirmières libérales par l’Assurance maladie.

Lors de son congrès 2009, la FNI avait reçu sur ce sujet David Causse, directeur du secteur sanitaire de la FEHAP, et Isabelle Vasseur, députée de l’Aisne. En collaboration avec la FNI et la FEHAP, Madame Isabelle Vasseur avait défendu un amendement au PLFSS 2010, la même initiative fut renouvelée en 2011.

La FEHAP publie un communiqué de presse (en PJ) rappelant le cheminement commun des deux organisations qui a permis de faire aboutir ce sujet, préserver l’exercice libéral et l’offre de soins en milieu rural.

Communiqué de presse commun FNI-FEHAP (19 avril 2011) - Collaboration entre professionnels de santé libéraux et établissements sanitaires et médico-sociaux : la FEHAP et la FNI enfin entendues sur leurs préoccupations et demandes

Depuis les débats de la Loi HPST et de PLFSS en PLFSS, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) et la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) avaient décidé conjointement d'attirer l'attention sur le double risque encouru par les professionnels de santé libéraux et les établissements et services sanitaires et médico-sociaux qui collaborent ensemble, afin de lever :
  • les risques d'une requalification en salariat de cette collaboration, avec le danger de freiner, voire de stopper les collaborations qui fonctionnent bien, notamment en milieu rural entre institutions privées non lucratives et infirmiers libéraux ;
  • les risques d'une perte des abattements de cotisations sociales conventionnelles pour les professionnels de santé libéraux, lorsque leurs honoraires sont acquittés par les établissements sanitaires et médico-sociaux.
La FEHAP et la FNI saluent chaleureusement la députée Isabelle Vasseur de ses initiatives successives sur ces sujets, dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, et auparavant, et Xavier Bertrand pour les premières réponses apportées dans le cadre de l'article 3 bis A adopté par l'Assemblée Nationale.

Au-delà des collaborations fructueuses entre établissements privés non lucratifs et infirmiers libéraux, de nombreux autres dossiers ont émergé et posent des questions similaires :
  • la permanence des soins de médecins libéraux dans des établissements de santé privés,
  • la prise en charge des honoraires de médecins libéraux par les maisons de retraite, lorsque celles-ci ont adopté le tarif global incluant les rémunérations médicales.

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