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Projet de loi de santé : plusieurs ajustements à venir

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Profession infirmière et législation

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé, le 9 mars 2015 lors d'une conférence de presse, plusieurs ajustements qui seront apportés au projet de loi relatif à la santé à l'issue de la concertation engagée avec les professionnels de santé.

Projet de loi de santé: Marisol Touraine annonce plusieurs ajustements.

La ministre, qui s'exprimait devant plusieurs hauts fonctionnaires de l'administration centrale, de l'assurance maladie, de la Haute autorité de santé (HAS), ainsi que plusieurs députés socialistes, a réaffirmé l'ensemble des axes du projet de loi relatif à la santé, présenté en octobre 2014 et en discussion au Parlement à partir du mardi 31 mars. Observant que la plupart des mesures du texte recueillaient un très large accord, Marisol Touraine a précisé les inflexions qui lui seront toutefois apportées après la concertation engagée fin janvier face aux résistances des professionnels de santé, sur la généralisation du tiers payant en ville, le service territorial de santé au public, le transfert de certaines compétences entre professionnels de santé, et la redéfinition du service public hospitalier (SPH).

Marisol Touraine a confirmé la généralisation de la dispense d'avance de frais (tiers payant) en ville pour l'ensemble des Français à horizon 2017, après avoir déjà démenti tout recul sur la mesure le 2 mars. Elle a par ailleurs précisé le calendrier de montée en charge du dispositif. Elle a précisé qu'une garantie de paiement sous sept jours sera inscrite dans la loi pour les médecins, sous peine d'éventuelles pénalités pour les caisses d'assurance maladie retardataires.

Peut-on créer de nouveaux métiers pour les paramédicaux ? Faut-il permettre aux pharmaciens de vacciner ? Mon intention n’est pas d’opposer les professionnels les uns contre les autres mais de trouver le moyen de progresser ensemble. Plusieurs dizaines d'amendements à revoirS'agissant des soins de premier recours, Marisol Touraine a annoncé une modification du chapitre de la loi instituant un service territorial de santé au public, qui sera remplacé par des communautés professionnelles territoriales de santé, avec...

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