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Propositions de modifications de l'ordonnance sur la biologie médicale à l'Assemblée nationale

L'ordonnance de réforme de la biologie médicale, qui porte notamment sur les prélèvements en cabinets infirmiers devrait être substantiellement modifiée lors de la discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Fourcade modifiant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

La commission des affaires sociales a adopté le 12 avril 2011 une dizaine d'amendements modifiant l'ordonnance du 13 janvier 2010 et le ministre du travail, de l'emploi et de la solidarité, Xavier Bertrand, a apporté son soutien à certaines modifications. Les amendements devraient être discutés en séance publique le 14 avril au soir.

La commission a d'abord modifié l'ordonnance en rétablissant la possibilité de prélèvements sanguins en cabinet de ville, ce qui constitue une revendication des infirmiers libéraux.

"Lorsque la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé, elle peut l'être en tout lieu, par un professionnel de santé habilité à réaliser cette phase, dans le cadre de conventions passées entre le professionnel et un laboratoire.

Les catégories de professionnels habilités à réaliser cette phase sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé", indique l'amendement de la rapporteure de la proposition de loi, Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône), approuvé par le ministre.

"Il est proposé que le prélèvement soit effectué, en tout lieux, par tout professionnel de santé habilité à prélever, médecins, infirmiers, sages-femmes.

Pour maintenir l'exigence de qualité inscrite dans la réforme, la réalisation des prélèvements est strictement encadrée, sous la responsabilité du biologiste médical et selon des procédures fixées par convention", a indiqué Valérie Boyer dans l'exposé des motifs de son amendement.Xavier Bertrand a déclaré dans son discours de discussion générale qu'il n'était "pas question de ne pas prendre en compte l'exercice par les infirmières"."Nombre d'inquiétudes...

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