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Psychiatrie : les députés ont voté la réforme de l'hospitalisation sans consentement

Le 23 mai dernier, les députés ont voté la réforme de l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) et de l'hospitalisation d'office (HO) dans le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Les députés ont terminé le 23 mai l'examen des articles et se prononceront le 31 mai sur l'ensemble du texte. Ils n'ont pas modifié sur le fond les articles 2 et 3 qui définissent respectivement les soins psychiatriques "à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent" (ex-HDT) et les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (ex-HO).

Ils peuvent prendre la forme d'une hospitalisation complète ou, nouveauté de cette loi, d'un suivi ambulatoire et seront décidés après une période préalable de 72 heures. Le dispositif entrera en vigueur le 1er août 2011.

Les soins psychiatriques "à la demande d'un tiers" seront décidés pour une personne "si ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation temps plein, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge").

Deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de 15 jours devront être présentés, le premier par "un médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade" et le second par "un second médecin qui peut exercer dans l'établissement accueillant le malade".

L'admission pourra être prononcée avec un seul certificat émanant, le cas échéant, d'un médecin exerçant dans l'établissement, "en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade", prévoit le texte.Le tiers devra être "un membre de la famille du malade" ou "une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci", qui pourra...

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