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Le rapport Couty 2013 sonne-t-il le glas de la T2A ?

Vincent Fromentin, consultant, décrypte pour nous sur son blog l’avenir de la tarification à l’activité (T2A) éclairé par la remise du rapport sur le pacte de confiance à l’hôpital, le 4 mars 2013, par Edouard Couty à Marisol Touraine... Merci de cette belle analyse et de cet échange fructeux.

marisol touraine rapport couty tarification t2aAlors que la Ministre vient de dévoiler les 13 engagements de son "pacte de confiance" en déclarant vouloir "tourner la page de la loi HPST", à l'issue de la remise du rapport d'Édouard Couty sur l'hôpital, beaucoup s'interrogent sur l'avenir de la tarification à l'activité.

Depuis 2005, la France a adopté un système de tarification à l’activité pour ses établissements de santé, délaissant ainsi une logique de dotation globale ou de tarification à la journée selon les établissements1. Cette transition de la tarification hospitalière obéit à divers impératifs pour palier les dérives constatées jusque-là : le législateur souhaite une meilleure transparence, un système de paiement équitable et une meilleure efficience du marché des fournisseurs de soins.

Pourquoi mettre fin à la T2A ?

Le 12 décembre dernier, Marisol Touraine a lancé un comité de réforme de la tarification hospitalière ayant pour mission de réformer la tarification hospitalière actuelle dans le sens de la qualité des soins et de la pérennisation du système de santé. Ses conclusions sont attendues avant l'été 2013.

Au-delà de toute crispation politique, la course à la rentabilité, qui peut se traduire soit par une optimisation de la cotation de l'acte réalisé2 soit par une réduction/sélection des durée des séjours les plus rentables, induit des effets pervers préjudiciable aux patients et à la qualité des soins. Dans les deux cas, la logique comptable prend le dessus sur l'efficience réelle des soins.S'il est indéniable que des pistes d'amélioration doivent être proposées pour garantir...

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Commentaires (1)

thevet45

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2 commentaires

#1

éloge de la T2A?

Des stimulateurs cardiaques posés sur des personnes agées parce que ça rapporte, industrialiser le soin comme le préconisent les controleurs de gestion des hôpitaux publics. Comment après cela faire les louages de la T2A comme le fait votre consultant, qui devrait lire l'autre article sur la démotivation des soignants (rue 89), qui lui correspond d'avantage à ce que je vis dans mon établissement et surtout le passage aux 12H.
Seul point positif : tous les hôpitaux ont le même tarif qu'il soit en province ou à l'APHP et ça soulage d'autant les hôpitaux de province. Autre point que la T2A n'aborde pas c'est l'organisation du travail qui devrait elle si la logique comptable allait jusqu'au bout obliger les hôpitaux à la mettre en oeuvre, et là il y a du grain à moudre pour éviter la fatigue des personnels.