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Récemment adoptée, la loi Rist vient d'être officiellement promulguée

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Pratique avancée

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Après avoir été adoptée à l'Assemblée Nationale le 14 avril, la loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, a été promulguée au Journal Officiel du 27 avril. Concernant la pratique avancée et les protocoles de coopération, un rapport gouvernemental est attendu dans un délai de six mois à compter de ce jour pour dresser un état des lieux ; le document vise à étudier les voies possibles pour accélérer la mise en place de l'exercice en pratique avancée, dont celui des infirmiers spécialisés (réingénierie et poursuite de l'universitarisation de la formation, rémunération, transfert de responsabilités, ouverture à l'exercice de missions définies par voie règlementaire). La teneur du texte semble faire écho au récent engagement pris par Olivier Véran auprès du CNP IPA et de l'Unipa en faveur de la reconnaissance et du déploiement des IPA. La loi modifie par ailleurs le Code de l'éducation et prévoit que les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillent ensemble de manière coordonnée et que l'ensemble des personnels de la communauté éducative participe à [l'action de promotion de la santé des élèves], assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. Enfin, elle stipule que les projets de soins (médical, infirmier, de rééducation et médico-technique) sont pris en compte et contribuent de manière partagée à l'amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et des parcours des patients, et que la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique participe, au même titre que la commission médicale d'établissement, aux décisions prises par la Direction.

Accéder au texte de loi

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