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La réforme des retraites présentée aux ministres

Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a été présenté le mercredi 18 septembre 2013 en conseil des ministres par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Conseil des ministres 18 septembre 2013

La réforme des retraites présentée aux ministres  - © Présidence de la République

Le texte correspond à celui qui a été envoyé au Conseil d'Etat et qui reprend les mesures annoncées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 27 août 2013. Seules des modifications d'écriture ont été apportées, a-t-on appris le mardi 17 septembre 2013 dans l'entourage de la ministre. Le projet de loi doit être discuté à l'Assemblée nationale à partir du lundi 7 octobre 2013 et pourrait être examiné au Sénat à partir du lundi 28 octobre.

Le déficit de l'ensemble des régimes s'élève à 14 milliards d'euros et devrait sans réforme s'aggraver à 26,6 milliards d'euros en 2040, rappelle le ministère dans un dossier de presse diffusé le mercredi 18 septembre, en rappelant son souhait de le ramener à zéro en 2040. Le gouvernement prévoit de poursuivre l'allongement de la durée de cotisation, tant pour les salariés du privé que pour les fonctionnaires, d'un trimestre tous les trois ans entre 2020 et 2035, pour atteindre 43 ans. Il est également prévu d'augmenter les cotisations salariales et patronales de 0,3 point d'ici à 2017. Le dossier de presse précise que la hausse des cotisations sera de 0,15 point en 2014 puis de 0,05 point de 2015 à 2017 (4,4 milliards d'euros de recettes attendues en 2020 et 6,4 milliards en 2040).

La réforme vise à permettre de valider à partir du 1er janvier 2014 un trimestre pour chaque période de 90 jours de congé maternité et à mieux prendre en compte au moment de la retraite les temps partiels et les bas salaires (un trimestre validé pour 150 heures de travail rémunéré au Smic, contre 200 heures actuellement). Outre l'amélioration de la prise en compte des interruptions de carrière, des études et des stages, la réforme souhaite valoriser davantage les périodes...

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