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Risques professionnels : les paramédicaux aussi font l'objet de poursuites

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Médecin

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Le Rapport sur le risque des professionnels de santé que vient de publier la MACSF - Le Sou Médical montre qu’il est nécessaire, aujourd’hui pour les personnels paramédicaux, d’être assuré professionnellement. Ce document fait état de poursuites d’infirmiers notamment, pour des gestes simples ou de routine, et par des patients de plus en plus procéduriers.

Un taux record de condamnations en 2018

justice

Les incidents peuvent survenir dans des situations professionnelles très diverses, au domicile du patient ou à l’hôpital, dans l’exécution de gestes parfois très fréquents comme l’ablation de fils de suture ou l’injection intramusculaire.

Rappelons pour mémoire que les personnels paramédicaux salariés des établissements de Santé sont couverts, en cas de faute dans leur activité professionnelle, par leur employeur pour la responsabilité civile. Mais les statistiques relatives aux condamnation des professionnels de santé dans ce cadre sont de nature à les contraindre à souscrire à une assurance juridique en cas de litiges relevant du Droit hospitalier, de la déontologie, du travail ou de la Sécurité Sociale.

Le rapport annuel 2018 sur le risque des professionnels de santé que vient de publier la MACSF - Le Sou Médical pourrait en tout cas les inciter à le faire. Car ce document objective, pour 2018, un taux record de condamnations de 69% pour 434 décisions civiles rendues au fond (hors Cour de cassation et autres référés). Ce chiffre est en hausse de 5 points par rapport à 2017 et de 36 points comparé à 1980. On constate une augmentation du nombre de décisions de justice et avis CCI (1 058 en 2018 vs 926 en 2017 soit + 14%). Cette tendance se traduit par une augmentation du nombre de mis en cause de 8% (2 219 en 2018 vs 2 053 en 2017)

194 déclarations corporelles pour les professionnels paramédicaux et les sages-femmes

Les personnels non médecins quelquefois poursuivis

Dans ce rapport, ce sont les médecins qui sont le plus sujets à des procédures (65%), mais les établissements de santé (18%), et surtout les personnels non médecins (15%), sont inquiétés également ; une tendance qui s’explique notamment par des patients de plus en plus procéduriers.

Les infirmiers sociétaires de la MACSF ont ainsi adressé 57 déclarations, dont 30 sans suite, représentant 13 plaintes pénales, 3 procédures civiles, 8 procédures ordinales, 25 réclamations amiables et 8 saisines d’une CCI. Dans une vidéo publiée pour illustrer cette tendance, le Dr Robert Grau, Médecin généraliste conseil auprès de la MACSF, revient en détail sur les plaintes enregistrées en 2018.

Ecouter le Dr Robert Grau

Les 115 914 infirmiers sociétaires de la MACSF ont adressé 57 déclarations (dont 30 sans suite) contre 58 en 2017 : 13 plaintes pénales, 3 procédures civiles, 8 procédures ordinales, 25 réclamations amiables et 8 saisines d'une CCI.

Des incidents pour des gestes de routine

Les incidents peuvent survenir dans des situations professionnelles très diverses, au domicile du patient ou à l’hôpital, dans l’exécution de gestes parfois très fréquents comme l’ablation de fils de suture ou l’injection intramusculaire. Les chutes de patients sont également attribuées à une faute du soignant. À noter que les IADE n’ont fait l’objet d’aucune déclaration d’incident en 2018. Quant aux domaines d’activité les plus incriminés, ce sont sans surprise la chirurgie, la médecine générale et l’anesthésie-réanimation qui arrivent en tête. Et en termes de volume d’indemnisations, la médecine générale devance la gynécologie-obstétrique et l’anesthésie-réanimation.

Exemples : Difficultés lors de l'ablation de fils de suture qui auraient conduit à une reprise chirurgicale pour infection ; Chute d'un patient âgé de 92 ans, lors d'une mobilisation du lit au fauteuil, une sangle du lève-malade ayant cédé. Fracture du col du fémur ; Troubles de cicatrisation suite chirurgie prothétique de la hanche nécessitant une reprise chirurgicale.

Au final, même si les activités hospitalières sont accompagnées de procédures qualité de plus en plus prégnantes, des incidents peuvent arriver et faire l’objet, pour les professionnels paramédicaux, alors que les conséquences ne sont pas toujours très graves, de poursuites de la part de patients de plus en plus procéduriers. Une assurance juridique peut alors s’avérer nécessaire.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34

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