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La Stratégie nationale de santé est lancée !

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Le Haut Conseil de la Santé Publique remettait le 18 septembre dernier à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français, marquant ainsi le début des travaux de la Stratégie nationale de santé 2017. Agnès Buzyn a ainsi pu donner un cap à la politique de santé et garantir par la même occasion pour ce projet ambitieux la cohérence de l’action collective de tous les ministères. Revue de détails.

Agnès Buzyn

Crédit - @AgnesBuzyn - Quatre thèmes prioritaires ont été définis autour desquels s’organiseront les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme.

Rappelons que la Stratégie nationale de santé (SNS) fixe les priorités du gouvernement en matière de santé pour une durée de cinq ans. Elle permet de définir une vision partagée par l’ensemble des acteurs et de piloter l’avancement des chantiers prioritaires. Elle a vocation à donner un cap, qui guidera la mise en place des politiques de santé et l’élaboration de mesures concrètes. Formalisée fin 2017, sa mise en oeuvre est prévue dès 2018 aux niveaux national et territorial.

Quatre thèmes prioritaires pour les cinq années à venir

La ministre des Solidarités et de la Santé, qui venait de recevoir dans le même temps un rapport du Haut Conseil de la Santé publique sur l'état de santé des Français, a donc pu lancer officiellement le 18 septembre dernier le début des travaux de la Stratégie nationale de santé 2017-2022. Quatre thèmes prioritaires ont donc été définis autour desquels s’organiseront les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme.

La prévention et la promotion de la santé

C'est une ambition forte portée par le Premier ministre et le Président de la République a rappelé Agnès Buzyn. Les principaux objectifs portent sur la promotion d’une alimentation saine et de l’activité physique, la prévention des maladies infectieuses, la lutte contre les conduites addictives, la promotion de la santé mentale, d’un environnement et de conditions de travail favorables à la santé, l’amélioration du dépistage et la prévention de la perte d’autonomie. Une attention particulière sera apportée aux enfants et aux jeunes.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé

L’objectif est de passer d’une approche en silo à une approche centrée sur les besoins des patients, avec des parcours organisés au niveau du territoire. La ministre présentera en octobre un plan d’accès aux soins, qui sera ensuite complété.

La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins

La ministre souhaite une réflexion sur l’évolution de la tarification à l’activité qui prenne davantage en compte les parcours, la qualité et la pertinence des soins et des actes. La formation des professionnels est un second levier indispensable pour développer cette culture et ce souci permanent de la qualité.

L’innovation

Organisationnelle, médicale, technologique ou numérique, l’innovation doit être mise au service de tous et répondre aux besoins prioritaires en santé. Cette démarche favorisera une meilleure association des patients, des usagers et des professionnels qui sont les premiers concernés par ces évolutions, par exemple en matière de télémédecine ou d’objets connectés. Des crédits spécifiques permettront de repérer et de sélectionner très tôt les projets à fort potentiel.

Le timing d'élaboration de la Stratégie nationale de santé

Acte 1 – Eté 2017 : le diagnostic - Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de remettre à la ministre son analyse de l’état de santé de la population, de ses déterminants et des stratégies d’action envisageables pour l’avenir.

Acte 2 - Septembre/Octobre 2017 : priorités et concertations - La ministre fixe des axes stratégiques et sollicite la contribution des autres ministères concernés. Elle lance une concertation menée par les directeurs du ministère (DGOS, DGS, DGCS, DSS) auprès des représentants du secteur de la santé, des élus et des usagers. Un premier projet de stratégie nationale de santé est rédigé.

Acte 3 – Novembre 2017 : consultation publique - Un premier projet de stratégie est mis en ligne sur internet pour que les Français puissent poster leurs réactions et propositions. La Conférence nationale de santé et le Haut Conseil de la Santé Publique sont saisis sur le projet pour formuler un avis.

Acte 4 – Décembre 2017 : adoption de la SNS : le Comité interministériel de la santé, qui rassemble l’ensemble des ministres concernés, est réuni sous l’autorité du Premier ministre. Le Gouvernement adopte définitivement la stratégie nationale de santé, publiée sous la forme d’un décret et ce, avant le 31 décembre 2017. En effet, la définition d’une stratégie nationale de santé prend la forme d’un décret depuis la loi de modernisation de notre système de santé de 2016.

Au premier semestre 2018, la Stratégie nationale de santé sera mise en œuvre dans les territoires via des projets régionaux de santé définis par les Agences régionales de santé. Les priorités de la stratégie trouveront ainsi une application concrète et adaptée aux caractéristiques de chaque territoire. Le décret du 28 novembre 2016 prévoit que la stratégie comporte un volet propre à la Corse, à chaque collectivité d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte ) régie par l’article 73 de la Constitution et à celles de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (…).

Agnès Buzyn l'avait souligné lors du Conseil des ministres du 30 août dernier, la prévention est l’une des priorités du Gouvernement, comme l’illustrent les mesures déjà annoncées relatives à l’augmentation du prix du tabac et à l’extension des obligations vaccinales pour les jeunes enfants. C’est en faisant de la prévention et de la promotion de la santé une priorité que la France pourra passer de la situation qu’elle connaît - celle d’un pays avec un très bon système de soins - à ce qui doit être son objectif : devenir un pays ayant, dans tous les domaines, un excellent système de santé.

Stratégie nationale de santé : ce que dit le Haut Conseil de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi pour réaliser l’analyse de l’état de santé de la population, de ses déterminants, des stratégies d’action afin de déterminer les domaines d’action et des objectifs de la Stratégie nationale de santé (SNS). Les principaux constats concernant l’état de santé de la France sont les suivants :

  • une espérance de vie élevée (85,4 ans pour les femmes, 79,3 ans pour les hommes en 2016) mais une mortalité prématurée et une mortalité évitable encore trop élevées et très inégales entre les groupes sociaux et les territoires ;
  • une augmentation constante des maladies chroniques ;
  • des inégalités territoriales et sociales de santé marquées ;
  • un poids croissant des limitations et de la dépendance.

Le HCSP préconise une approche par déterminants de santé, plutôt qu’une approche par pathologie. Ainsi, pour le HCSP, quatre problèmes sont à prendre en compte : les risques sanitaires liés à l’augmentation prévisible de l’exposition aux polluants et aux toxiques, l’augmentation des risques d’exposition de la population aux risques infectieux, l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques et ses conséquences et l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologiques et sociétaux. Les actions qu'il préconise sont les suivantes : une politique de prévention et de promotion de la santé ambitieuse et soutenue, des orientations spécifiques pour un système de santé adapté aux enjeux, le développement de l’innovation en santé, le développement et le soutien à la formation et à la recherche en santé publique, une politique spécifique axée sur la santé des enfants et des adolescents. Pour améliorer la gouvernance, le HCSP préconise que soit élaboré et mis en œuvre un Plan national de santé publique.

En savoir plus et consulter le rapport sur le site du HCSP

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Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern

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