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Le « Sunshine Act » actif depuis le 1er octobre 2013

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Conformément au décret sur le « Sunshine Act à la française » prenant effet le 1er octobre 2013, les ordres professionnels et les industriels des produits de santé et des cosmétiques ont commencé à mettre en ligne la liste des personnes, entreprises ou organismes avec lesquels ils ont conclu des conventions ou auxquels ils ont accordé des avantages.

loupe transparence

La transparence requise pour les relations entre les professionnels de santé et les industriels des produits de santé et des cosmétiques.

La publication de ces informations se fait selon des formes très variées qui complexifient leur lecture et leur analyse, a relevé l'APM. Rappelons que la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011 prévoit dans son article 2 que les entreprises commercialisant des produits régulés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rendent publics les conventions et les avantages accordés aux professionnels, formateurs, étudiants, établissements de santé, associations de patients ou d'usagers, fondations, sociétés savantes, entreprises de presse et éditeurs de logiciels.

Un décret publié le 22 mai 2013 au Journal officiel a apporté de nombreuses précisions sur les modalités à suivre pour rendre publiques ces informations. En particulier, seuls les avantages supérieurs à 10 euros doivent être rendus publics. Le montant de ces avantages est rendu public ainsi que leur nature, mais pas ceux des conventions.

Un site unique au printemps 2014 promet Marisol TouraineIl est également prévu, à terme, la publication de l'ensemble des informations sur un site public unique. La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a indiqué le 1er octobre, lors d'une conférence de presse à l'occasion du lancement de la base de données publique sur le médicament, que celle-ci servirait également, au printemps 2014, pour les déclarations de conventions et avantages. La mise en ligne des données du second...

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