Un décret à la rescousse de l'Ordre infirmier

24.11.11 Mise à jour le 21.08.13

Cet article fait partie du dossier :

Le gouvernement intervient par décret et proroge de deux ans le mandat des conseillers ordinaux.

decret rescousse ordre infirmier Le mandat des élus ordinaux arrivait à expiration le vendredi 25 novembre 2011 à minuit... En effet, les précédentes élections avaient eu lieu le 25 novembre 2008 avec pour obligation : des conseillers ordinaux élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Publié ce matin, 24 novembre, au Journal Officiel, un décret « proroge de deux ans la durée du mandat des membres du Conseil national de l'Ordre des infirmiers afin que son premier renouvellement par moitié soit repoussé compte tenu des difficultés matérielles et financières auxquelles l'ordre est confronté ».

Xavier Bertrand signe là un nouveau soutien à la structure ordinale dont on connaît les difficultés actuelles de fonctionnement et le peu de crédit que lui accorde les infirmiers.

Le syndicat Résilience, farouchement opposé à l'Ordre infirmier depuis sa création, publie dans la foulée, par la voix d'Hugues Dechilly, secrétaire général, un communiqué intitulé « Le coup de force du gouvernement » dénonçant « un déni de démocratie qui est infligé à la profession infirmière, profession qui refusera, jusqu'au bout, cette soumission honteuse et inique à un ordre immoral qui fait preuve - au quotidien - de son incapacité notoire à gérer... ». Il exhorte par ailleurs « dès maintenant, les plus de 400.000 professionnels infirmiers à sanctionner ce soutien plus qu'abusif et honteux lors des prochaines consultations électorales ».

Aux dernières nouvelles, le prochain Conseil national de l'Ordre est fixé au 5 décembre prochain. Aucune communication ne filtre de la rue Sainte-Anne et on ne sait toujours pas quel sera l'ordre du jour.

Webographie

Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires

Bernadette FABREGAS
Rédactrice en chef IZEOS
bernadette.fabregas@izeos.com

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Profession IDE : conseils pratiques

Commentaires (16)

MUTIN2MATAF

5 commentaires

#16

P@@@@ 2 ANS

AU PIRE DANS DEUX ANS LES SYNDICATS ANTI ONI SE PRESSENTENT METTENT LA CLÉ SOUS LA PORTE ET BASTA SOYONS PATIENTS

moutarde

493 commentaires

#15

On sait.

Bon, on a compris... C'est légal, c'est constitutionnel, c'est signé par qui de droit, c'est en libre accès à tout citoyen un peu curieux, intelligent, mature et encore plein plein de qualités que la profession n'a pas.

Reste que,

En prenant pour la énième fois la profession infirmière en traitre avec la complicité de certains syndicats corporatistes , le CON (conseil ordre national) signe un ultime et pathétique aveu de faiblesse, d’impuissance et d’incompétence.

Résultat d’une gestion calamiteuse, de guerres intestines pitoyables et du massif et ultra majoritaire rejet/désintérêt des infirmiers et infirmières en exercice (eux/elles !!!), le CON a été dans l’incapacité d’organiser et de budgétiser des élections libres et démocratiques qu’attendaient de droit les IDE.

Nul autre choix donc pour le CON perfusé depuis de longs par la banque , d’appeler pathétiquement et en catimini le gouvernement à la rescousse, qui signe dès lors un décret APA (aide à la perte d’autonomie) de la dernière chance dans lequel il n’omet même pas le motif de la chose : “difficultés matérielles et financières”. On constatera une fois de plus que le ridicule ne tue plus…

Le CON nous prouve donc combien il est dépendant du pouvoir politico-financier lui qui lutte soi-disant sans jamais l’avoir montré ni prouvé pour l’indépendance de la profession et ce, à coups de maigres et insipides communiqués sur son site et d’un vocabulaire bling-bling (collégialité, transparence, gouvernance participative, communication réflexive...) qui n'impressione personne, surtout pas les professionnels aguerris de terrain que nous sommes.

Enfin, n’oublions pas et observons : Observons ce que vont récolter certains fidèles serviteurs qui ont oeuvré sans compter parait-il, avec zèle pour quelques-un en particulier au sein des chambres disciplinaires mais… qui sont très probablement oubliés volontairement du fameux et fumeux Décret : Les CDOI pour ne pas les citer.

Quid aussi de la réponse de certains syndicats dont libéraux qui semble t'il ont pris récemment la mesure de cette farce antidémocratique.

jjland83

263 commentaires

#14

Lecture

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 octobre par le gouvernement et a rendu un avis le 10 novembre signifiant que la partie à modifier était réglementaire.
Le Conseil d'Etat a également pris connaissance de cette modification.
Le décret a été signé le 23 novembre et reprend (en-tête du décret) les avis des Conseils constitutionnel et d'État.
Jérôme

zouriteman

3 commentaires

#13

PARRAINAGE Institutionnel

On maintient en vie artificielle les moribonds , pas d'euthanasie ou d'assistance à la mort pour ces COD , COR , CON ...
Evitons toutefois l'amalgame : ce n'est pas parce qu'un ministre X. BERTRAND signe à tour de bras des décrets , que ses supérieurs hiérarchiques N.S. et F.F. sont forcément dans la confidence et commanditaires de cette traitrise.
Puisqu'il y a des syndicats , j'espère puissants, farouchement Anti-Ordre, ils peuvent juridiquement déposer une requete en excés de pouvoir auprès des tribunaux Administratifs (ou Conseil d'Etat). Celui qui prétend que le Conseil Constitutionnel a donné son aval se trompe, je ne trouve pas dans le DECRET une telle mention.
Par ailleurs, j'ose espérer qu'il y a , dans ces COD,COR,CON, autre chose que des profiteurs accrochés à leurs fonctions, et que tous ceux qui ont un minimum de sens moral et d'honneur, DEMISSIONNERONT. Il serait instructif d'afficher publiquement la liste de ceux ayant eu ce courage.
par ailleurs, dans le DECRET lui meme , on constate deux choses :
a) la prolongation est de 2 ans pour le CON , mais si je lis bien, ne serait que de UNE année pour l'échelon départemental (COD) ; avec humour, disons que plus on est C..N , plus on le reste à vie !
b) le décret concerne aussi les AUTRES ORDRES , et chacun a droit à sa petite prolongation : l'Ordre des MEDECINS étant me semble t il mis à un régime similaire à celui des infirmiers

la fée calôme

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#12

Mémé Zinzin.

Cerise sur le gâteau ordinal : la mise sous tutelle par le ministre de la santé via les ARS de plusieurs CDOI. En effet, certains conseillers ordinaux écoeurés par le fonctionnement de l'Ordre Infirmier ont démissionné. Peut être pour provoquer des élections ? Et bien non ! Eux aussi sont placés sous tutelle jusqu'aux prochaines élections. Mieux que mémé zinzin qui, elle, n'a pas toute sa tête et est excusée. On me souffle dans l'oreillette qu'il s'agirait d'une dictature et que, peut être, Nicolas 1er placerait ses billes avant d'être remercié en mai prochain ?
C'est fou ce que mes collègues ont de sales idées ces derniers temps.

patator

5 commentaires

#11

Youpi

Longue vie à l'ordre!

moutarde

493 commentaires

#10

APA

Aveu de faiblesse et d'incompétence crasse de l'ordre infirmier en proie à des difficultés matérielles et financières dues à une gestion calamiteuse et au rejet /désintérêt de l'immense majorité des IDE.

De fait, l'ordre est INCAPABLE d'organiser des élections libres et démocratiques et nous montre à tous une fois de plus combien il est DÉPENDANT du pouvoir politico-financier qui le tient plus que jamais sous sa botte... pour restée polie.

La contrepartie va aussi être humaine et les heures sont comptées pour certains fidèles serviteurs entre autres les petites mains des CDOI... oubliés volontairement du décret !!!

Ce décret est une forme d'Allocation pour Perte d'Autonomie !!!! Et remplace des élus par des parachutés (dorés ?).

jjland83

263 commentaires

Abus

Vous voyez le pro-ordre où Mr Cedric ? Car je ne fais que préciser le calendrier que ce décret a suivi. Coup d'état ou république bananière, soyons sérieux. Entre un texte validé par le conseil constitutionnel et votre notion d'illégalité écrite sur un forum, où est le sérieux ? Cessez de me demander ce qui est légal ou non, fiez vous à ce que la justice rend comme jugement. Ce n'est pas moi qui le dit, mais seule une Loi peut supprimer cet ordre.
Jérôme

.cedr1c.

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JJland

On attend tout autant votre analyse sur les décisions prises par les croi et cdoi qui eux avaient passé ce délais électoral...sont elles légales alors que le décret n'était pas paru?

Si vous voulez parler de délais pour le décret, il faut quand même savoir qu'il arrive peu de temps après des négociations ministérielles autour de l'ordre (retrait de plaintes demandé, négociations autour de "contreparties" etc), vous êtes bien sûr au courant de tout ça.

C'est quand même très drôle que le seul commentaire de soutien à l'ordre le soit par un employés d'Izeos...

jjland83

263 commentaires

Constitutionnel...

Le gouvernement a lancé ce projet de décret début septembre. Si le décret est daté du 23 novembre, il est quand même passé dans la moulinette du conseil constitutionnel et du conseil d'état, procédure initiée le 10 octobre, décision rendue le 10 novembre (le conseil constitutionnel à 1 mois pour rendre sa décision et il a utilisé tout son temps, sans précipitation). 13 jours pour insérer le texte au JO, délai standard et non précipité. Ce décret n'est donc pas publié à la sauvette, mais il a été préparé dans l'indifférence collective induisant ce faux effet de surprise.
Jérôme

.cedr1c.

207 commentaires

Contre l'ordre: communiqué du CODI

La république des bananes...

Nous hésitons. Doit on en rire ou en pleurer?
Un peu des deux certainement.
Nous avions écrit lors de la fondation de notre association qu'il faudrait du temps, pour faire disparaitre l'ordre. Mais jamais nous n'avions pensé que ce soit dans des conditions qui devraient rendre rouge de honte le premier démocrate venu.
Deux jours après avoir appris qu'aucun procureur ne pourrait poursuivre un infirmier pour exercice illégal de la profession, par décision ministérielle, nous apprenons avec consternation que par la vertu d'un decret publié à la sauvette, le mandat ordinal se voit prolongé de deux ans par la grâce du prince présidentiel et de ses courtisans.
Le Contre Ordre Des Infirmiers n'a pas de mots assez durs pour condamner fermement un processus aussi abject et dilatoire.
Point n'est besoin d'expliquer à nos collègues tout ce que ceci entraine.

Le gouvernement par une telle décision montre son inquiétude sur ce sujet et renvoie au prochain gouvernement une décision définitive. Ce faisant, il ôte aux infirmiers électeurs la possibilité de sanctionner (ou de récompenser) par leurs votes, lors des prochaines échéances nationales électorales, une position de l'ump sur ce sujet. Par ce choix, "ni chair, ni poisson" il tente de le noyer (le poisson justement). D'ors et déjà notre association va se positionner dans ces prochains jours pour savoir si elle ne décidera pas d'appeler à sanctionner ce gouvernement au nom de pratiques que nous qualifions de "république bananière".

En relation avec les syndicats Résilience et SUD , nous désirerions organiser une action commune tripartite afin de relancer une action intersyndicale, molle sur ce sujet.
Nous vous informerons des prochains développements.
Anti ordinalement vôtre

C. Lacault-Représentant du Contre Ordre Des Infirmiers

loulic

252 commentaires

et pendaant ce temps là les démissions continuent

Quelle farce ! Un ordre détesté par la profession qui ne survit plus que pour apporter du fric à la BRED et qui n'agit que contre les infirmiers. Merci Xavier, on se souviendra de toi et de ton attitude misérable et lache. Tu fais honneur à ta réputation et à ton petit surnom qui circule chez tes amis de l'UMP.

albatros54

3 commentaires

prime aux incapables

ce decret laisse en place pendant 2 ans encore des membres incapables de gerer l'ordre infirmier et de réaliser à temps de nouvelle élection.
C'est la prime aux INCAPABLES !!!

jamaa

10 commentaires

la voie des urnes

Décidément, ce gouvernement fait tout pour assurer la survie de cet ordre honni par la profession; il se fiche éperdument de notre avis et de nos intêrets.
Nous saurons nous en souvenir pour les élections prochaines, puisqu'il nous reste encore la voie des urnes. Les infirmières ne supporteront pas plus longtemps cet insupportable mépris.

Norma Colle

86 commentaires

pas mieux!! mais mort au CON ;-)

""COUP D'ETAT !!!
#1
Cet énième coup d'état gouvernemental contre les IDE est une exemplarité en terme de déni de démocratie.

Le CON (conseil ordinal national) est en faillite morale , matérielle et financière mais il est prorogé par décret !!

Le CON est mort, vive le CON !!!

Est ce un prémisse de ce qui nous attend en mai 2012 ? Un décret en lieu et place d'élections présidentielles démocratiques ? Pour cause de difficultés (pour ne pas dire faillite dixit Fillon II) matérielles et financières ?

Rappelons juste que cette faillite ordinale a pour cause le rejet massif et ultra majoritaire de la profession et/ou le désintérêt des IDE pour ce machin en plus d'une gestion calamiteuse !!!""

moutarde

493 commentaires

COUP D'ETAT !!!

Cet énième coup d'état gouvernemental contre les IDE est une exemplarité en terme de déni de démocratie.

Le CON (conseil ordinal national) est en faillite morale , matérielle et financière mais il est prorogé par décret !!

Le CON est mort, vive le CON !!!

Est ce un prémisse de ce qui nous attend en mai 2012 ? Un décret en lieu et place d'élections présidentielles démocratiques ? Pour cause de difficultés (pour ne pas dire faillite dixit Fillon II) matérielles et financières ?

Rappelons juste que cette faillite ordinale a pour cause le rejet massif et ultra majoritaire de la profession et/ou le désintérêt des IDE pour ce machin en plus d'une gestion calamiteuse !!!