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Urgences : les 41 mesures en place pour l’été

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Fonction Publique

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Une instruction du ministère de la Santé détaille les modalités de mise en œuvre des 41 mesures préconisées par la mission flash pour permettre aux services d'urgences de tenir cet été.

Les 41 mesures, déclinées en fonction des besoins sur les territoires, doivent permettre aux services d'urgences de tenir durant l'été.

Une dizaine de jours après avoir été déposées sur le bureau d’Elisabeth Borne, les 41 propositions de la "mission flash" lancée par Emmanuel Macron ont été officiellement adressée aux directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS). Un délai court qui s’explique par les craintes de voir les services d’urgences craquer sous la tension hospitalière durant l’été. Détaillées dans une instruction urgente du ministère de la Santé et de la Prévention, ces différentes mesures feront l’objet d’une mesure d’impact tout au long de la période, qui permettra d’envisager, si besoin, leur pérennisation ou leur généralisation.

Une « boite à outils » temporaire

L’instruction reconnaît dès l’abord que les difficultés que rencontrent les urgences ne sont pas nouvelles , mais souligne que les deux années de pandémie ont fragilisé le système de santé ainsi que la capacité des établissements à répondre, en toutes circonstances, aux besoins de santé de la population sur tous les territoires, notamment de manière urgente ou non programmée.

Ce plan d’été se présente comme une véritable boîte à outils dans laquelle les établissements sont invités à piocher pour déployer les mesures qui répondent le mieux à leur situation et à leurs besoins. Le ministère de la Santé prévient néanmoins que le recours à ces leviers doit faire l’objet de concertation avec les différents acteurs des territoires : Je vous rappelle, en outre, l’importance d’organiser des rencontres, dans chaque territoire, pour assurer la présentation des mesures décidées dans ces circonstances exceptionnelles et créer les conditions de l’accélération de leur mise en œuvre : préfets, élus, professionnels de santé, représentants des patients et de leurs familles doivent être associés à la déclinaison opérationnelle des mesures. Celles-ci, insiste le document, sont mises en place à titre dérogatoire, pour une période de trois mois à compter du 1er juillet, et donc nécessairement temporaires. Elles sont également encadrées par des textes réglementaires, publiés le 10 juillet, à commencer par l’arrêté concernant les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques en établissements publics de santé.

Eviter le recours non justifié aux urgences

Le document identifie 4 grands axes d’actions à mettre en place. Le premier consiste à proposer aux Français des parcours de soins adaptés évitant le recours non justifié aux urgences ». S’y trouvent, pêle-mêle, le lancement d’une campagne de communication prévu mi-juillet pour inciter la population à appeler le 15 avant tout déplacement aux urgences et permettre ainsi une meilleure orientation et, surtout, garantir la prise en charge des urgences graves et vitales dans les délais les plus brefs. Il préconise également l’ouverture des Services d’Accès aux Soins (SAS) à l’ensemble des professionnels de santé et d’y identifier des filières spécialisées dans la prise en charge non programmée, d’encourager l’activité des professionnels retraités, avec le prolongement des mesures d’assouplissement du cumul emploi-retraite décidées dans le cadre de la pandémie, ou encore de maintenir la prise en charge à 100% des téléconsultations durant la période estivale. Un effort est aussi demandé pour favoriser l’activité libérale, avec entre autres la possibilité de mobiliser les infirmiers libéraux volontaires pour assurer une réponse aux soins non programmés à la demande de la régulation médicale du SAMU-SAS. Cette mobilisation s’accompagne d’une valorisation des astreintes et des interventions des IDEL au domicile.

Répondre aux urgences vitales et graves

Le deuxième axe se penche sur le maintien de la réponse aux urgences vitales et graves dans les établissements et en préhospitalier et recommande entre autres de : prioriser le maintien d’une ligne de structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) mutualisée avec les urgences dans les établissements à faible activité, de déployer les véhicules légers infirmiers de sapeur-pompiers dans les zones où l’arrivée d’une SMUR prend plus de 30 minutes, ou encore de créer des équipes paramédicales de médecine d’urgence (EPMU) comprenant un infirmier et un conducteur pour permettre une réponse précoce. En aval des urgences, le quatrième axe propose de fluidifier les parcours en installant dans les établissements une cellule téléphonique joignable en accès direct pour que les professionnels libéraux puissent échanger plus facilement avec des spécialistes, ou encore en renforçant l’accompagnement au recrutement de gestionnaires de lits dans les hôpitaux qui n’en seraient pas encore pourvus.

Les établissements peuvent mobiliser l’intégralité des dispositifs de rémunération ouverts par la réglementation, y compris la survalorisation de la rémunération des heures supplémentaires, étendue à l’été.

Revaloriser et augmenter les effectifs dans les services

L’intégralité de l’axe 3, enfin, est consacré au soutien aux équipes d’urgences. Pour limiter l’activité des services d’urgence en la concentrant sur leur plus-value , l’instruction propose de déployer un infirmier d’accueil et d’orientation pour mieux orienter les patients vers des solutions de soins adaptées à l’entrée des services d’urgences ou de mutualiser les moyens des structures d’urgences, certaines pouvant être autorisées à ne pas recevoir de patients à certains horaires. Le renforcement des effectifs, véritable nerf de la guerre dans ce contexte de pénurie de personnel, peut passer exceptionnellement par le maintien au travail des personnels soignants asymptomatiques atteints par le Covid et ne présentant pas de signes cliniques respiratoires susceptibles de provoquer de la toux ou des éternuements, et par l’accélération du traitement des dossiers de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture.

S’y ajoute un volet financier, l’instruction recommandant entre autres de mieux rémunérer le travail réalisé les jours fériés lors des ponts estivaux. Afin d’assurer la continuité des soins lors de ces périodes, les établissements peuvent mobiliser l’intégralité des dispositifs de rémunération ouverts par la réglementation, y compris la survalorisation de la rémunération des heures supplémentaires, étendue à l’été, détaille-t-elle. Un aspect qui concerne également les professionnels libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité : un infirmier libéral pourra ainsi bénéficier d’une rémunération de 42 euros par heure, majorés à 52 euros la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.

Les députés socialistes au créneau

Peu de temps après la parution de cette instruction, les députés socialistes se sont emparés du sujet des urgences, jugées dans une situation catastrophique, et ont proposé mardi 12 juillet un plan spécifique pour ces services. Estimant qu’il fallait aller plus loin que les préconisations de la "mission flash", le député Arthur Delaporte a présenté un certain nombre de propositions lors d’un point presse : revalorisations salariales immédiates pour les infirmiers (à 2 200 euros par mois) et les aides-soignants (2 000 euros par mois), recrutement de personnels dans les cliniques privées, régulation de l’intérim médical, obligation de la permanence des soins en ville… Autant de mesures qui ne doivent pas empêcher de répondre  à la crise générale de l’hôpital public, a-t-il souligné.

Journaliste audrey.parvais@gpsante.fr

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