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BSI : la FNI et le SNIIL signent un nouvel avenant avec la CNAM

Après suspension du déploiement du BSI en juillet dernier en raison d’un dépassement conséquent de l’enveloppe allouée, la CNAM et deux des trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (FNI, SNIIL) ont signé ce 9 novembre un nouvel avenant (n° 8) pour poursuivre son extension. Il fallait poursuivre cette réforme structurante et innovante du maintien des personnes âgées à domicile. C’était une volonté partagée des partenaires conventionnels, a déclaré Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAM. L’enveloppe finale est fixée à 714 millions d’euros, soit 314 millions d’euros de plus que celle initialement prévue. Pour prémunir le dispositif d’une nouvelle dérive financière et assurer le contrôle des dépenses, des points seront réalisés à échéances régulières : monitorer l’évolution des dépenses en toute transparence est essentiel, a-t-elle commenté. Cette vigilance se traduit également, et c’est nouveau, par l’ajout de combinaisons HEM supplémentaires possibles dans la règle de classement des forfaits BSI, eux-mêmes inchangés* ; une période de codage "à blanc" est prévue afin d’accompagner les IDEL dans l’interprétation du dispositif. Une distinction a par ailleurs été opérée entre les plus et les moins de 90 ans. Le calendrier initialement prévu est, quant à lui, légèrement révisé : la deuxième étape (patients de 85-89 ans) est reportée à septembre 2022, et les étapes 3 et 4 (patients dépendants quel que soit l’âge) seront fusionnées et débuteront en avril 2023 afin de limiter les impacts sur le calendrier initial. Alors que le télésoin a été prolongé en juin dernier de manière pérenne pour les auxiliaires médicaux, une traduction numérique des activités méritera d’être adjointe ultérieurement à la convention. Les besoins infirmiers en la matière (cotations à distance…) étant spécifiques, nous prévoyons un temps de concertation supplémentaire avec les professionnels concernés, a ajouté Marguerite Cazeneuve. Enfin, la CNAM entend poursuivre l’engagement des groupes de travail portant sur la chimiothérapie orale à domicile et sur la thérapie par pression négative, a-t-elle conclu.

*BSA pour les patients dits "légers", BSB pour ceux considérés comme "intermédiaires" et BSC pour les patients nécessitant un suivi qualifié de "lourd"

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