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Le Sénat rabote la loi dite "Rist" et fait la part belle à la pratique avancée et aux protocoles de coopération

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Pratique avancée

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Jeudi 18 février et après adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale en fin d'année dernière, le Sénat a examiné en procédure accélérée la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (dite "loi Rist") qu'il a adoptée à son tour en première lecture. Pour rappel, l'objectif résidait dans l'examen de tout ce qui ne relevait pas des aspects financiers des accords post-Segur. Au total, les Sénateurs ont supprimé plus d'un quart des articles. Parmi eux, l’article 1er, qui proposait initialement la création d’une "profession médicale intermédiaire" rejetée par les professionnels de santé et jugée "trop prématurée" par les Sénateurs, qui ont remplacé les dispositions qui y étaient dédiées par une demande de rapport sur l’exercice en pratique avancée (la reconnaissance de celle concernant les infirmiers anesthésistes a fait l'objet de plusieurs amendements) et les protocoles de coopération, dont ils souhaitent favoriser le déploiement. A noter également que, malgré l'avis défavorable du ministre, la chambre haute a autorisé les laboratoires d'analyses à réaliser certaines vaccinations, notamment contre le Covid-19. Le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué ne pas partager "certaines orientations" du Sénat, tout particulièrement sur la question de la lutte contre le recours abusif à l'intérim médical, très coûteux pour les hôpitaux, qui a donné lieu à un exercice "de montagnes russes". Députés et Sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, les députés ayant le dernier mot.

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