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Fraude à la facturation chez les IDEL : la FNI craint une stigmatisation par l'Assurance maladie

Fraudes, abus ou simples erreurs : les "préjudices financiers" causés à la Sécu représentent entre 5% et 7% des sommes versées aux infirmiers libéraux et près de 9% du coût de la complémentaire santé solidaire (CSS), selon une évaluation dévoilée jeudi 12 mai par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Sous la pression croissante du Parlement et de la Cour des comptes, qui ont multiplié les rapports sur la fraude sociale ces dernières années, l'Assurance maladie s'est décidée à ausculter ses prestations, l'une après l'autre, en commençant par les infirmiers libéraux et la CSS. La FNI craint des excès de zèle. 

Dans un communiqué intitulé Facturation multiple des infirmiers : Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) exprime toute sa méfiance : La Fédération Nationale des Infirmiers sera extrêmement vigilante sur la qualité du ciblage promis par l’Assurance maladie. Elle s’inquiète cependant que le rapport de la Cour des Comptes ne conduise à des excès de zèle de certaines caisses d’Assurance maladie locales.

À la demande du Parlement et de la Cour des Comptes, l’Assurance maladie a entamé depuis 2020 une réforme de sa stratégie de gestion du risque. L’objectif est d’améliorer les actions de ciblage et d’évaluer plus précisément les contours du préjudice financier par postes de dépenses. La Cour des Comptes va publier un rapport de certification qui, une fois de plus, peut apparaitre comme très stigmatisant pour la profession infirmière. L’enclenchement du processus par notre profession n’est pas un hasard. La raison en est simple, elle tient en une phrase : qui peut le plus, peut le moins ! s'insurge l'organisation syndicale représentative des infirmiers libéraux. 

Rappelant que parmi toutes les professions de santé libérales, la profession infirmière possède la nomenclature la plus complexe avec plus d’une centaine d’actes qui se combinent entre eux, avec des règles de cumuls qui varient selon les actes, la FNI prévient qu’elle défendra devant les juridictions compétentes les professionnels victimes avérées de ces excès de zèle. Depuis plus de 15 ans, la Fédération Nationale des Infirmiers demande l’instauration de mesures préalables au conventionnement. La validation d’un module de formation obligatoire à l’installation en secteur libéral constituerait une mesure d’amont qui réduirait de manière très sensible et plus efficace le préjudice financier mis en lumière par la gestion du risque opérée en aval par l’Assurance maladie, assure-t-elle.

Retrouvez le communiqué en ligne sur Twitter

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