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Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte

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Profession infirmière et législation

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Mesure phare de la loi santé, la généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui l'a jugée « pas suffisamment encadrée » pour les complémentaires, tout en donnant son feu vert au lancement du paquet de cigarettes neutre. Le projet de loi sur la modernisation du système de santé, contre lequel se sont élevés la droite et les médecins depuis plusieurs mois, avait été définitivement adopté le 17 décembre après un long débat parlementaire. Plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, à l'initiative du groupe Les Républicains (LR), avaient saisi les sages pour contester le texte à l'origine d'une forte mobilisation des professionnels de santé.

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