EN BREF

Hôpital : des associations lancent une procédure contre l'Etat pour "carences fautives"

Six associations de malades et de soignants ont annoncé mardi 12 juillet l'envoi au gouvernement d'une "réclamation indemnitaire" pour compenser les pertes de chances médicales liées au manque de soignants dans les hôpitaux. Une action préalable à un recours administratif pour "carences fautives" à la rentrée.

Un projet de référendum rejeté par le Conseil constitutionnel, des rapports du Cese et du Sénat non suivis d'effet... Nous avons exploré toutes les voies possibles pour alerter sur la situation de l'hôpital, désormais nous nous tournons vers la voie juridique, a expliqué Anne Gervais, porte-parole du Collectif Inter-Hôpitaux, lors d'une conférence de presse. Avec le Collectif Inter-Urgences, des Comités de défense des hôpitaux de proximité et les associations Laurette Fugain (leucémies), Aide aux jeunes diabétiques et Maladies Foie Enfant, son organisation a adressé à Matignon et au ministère de la Santé une réclamation préalable indemnitaire, enjoignant à l'Etat de reconnaître sa responsabilité dans les défaillances du système de santé.

Les associations réclament des mesures correctives 

Des carences fautives illustrées par des exemples récents: greffes de foie ou de moelle osseuse reportées au dernier moment faute de lits disponibles; petite fille diabétique de 16 mois prise en charge aux urgences faute de place en réanimation ; garçon de 4 ans blessé au pied par une tondeuse à gazon et hospitalisé seulement 5 heures plus tard faute de solution dans les CHU compétents à plus de 100 kilomètres à la ronde... Les associations réclament des mesures correctives, qui supposent de renforcer significativement les effectifs de soignants pour respecter des ratios suffisants de patients par infirmier ou aide-soignant.

Vers un éventuel recours en justice 

Une revendication a priori impossible à satisfaire dans le délai de deux mois laissé au gouvernement pour y répondre, ouvrant dès lors la possibilité d'un recours en justice. Une option confirmée par l'avocat Jean-Louis Macouillard: Si nous ne sommes pas totalement entendus, nous saisirons le tribunal administratif de Paris à la rentrée, afin de demander au juge de faire valoir que l'Etat est responsable.

Publicité

Commentaires (0)