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Une infirmière fait condamner l’hôpital de Nevers

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Fonction Publique

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Le centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (Chan) a été reconnu coupable d’un licenciement illégal. Il concerne une infirmière qui a été dans les effectifs durant plus de six mois sans contrat de travail. Au moment où elle a demandé la régularisation de sa situation, l’établissement s’est séparé d’elle.

Le 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a donc donné raison à une infirmière qui attaquait le Chan à la suite du non-renouvellement de son CDD. Beaucoup d’agents à l’hôpital sont sans contrat, révèle David Boucher, défenseur juridique hospitalier. Les documents ne sont pas reçus en temps et en heure. Ils commencent à travailler sans les avoir signés. La situation est régularisée souvent dans le courant du mois, parfois plus tard. Là, c’est un cas particulier : il y a eu plus de six mois de retard !

Embauchée en janvier 2016, l’infirmière a enchaîné les CDD. Le dernier qu’elle a signé courait du 1er avril au 30 septembre 2018. En août 2018, elle a été placée en arrêt maladie. Elle a été opérée et, quand elle a repris le travail, les restrictions médicales n’ont pas été respectées par l’employeur, indique David Boucher. Ce qui a fait qu’elle a dû s’arrêter. Pour autant, elle est demeurée dans les effectifs. Les relations contractuelles ont perduré bien au-delà du 30 septembre 2018, constate le tribunal administratif. Quand elle est revenue travailler au Chan, le 11 avril 2019, elle figurait d’ailleurs au planning. Légitimement, la CFDT l’a accompagnée pour demander sa régularisation, notamment par l’obtention du CDI, raconte le défenseur juridique hospitalier. Pour réponse, elle a reçu une fin de contrat anticipée au 31 mars 2019.  De son côté, le tribunal administratif a estimé cependant qu’il y avait eu un licenciement sans motivation, ni respect de la procédure (pas d’entretien préalable…). Les juges ont ordonné à l’hôpital de régler à son ancienne employée un contrat supplémentaire de six mois (du 1er avril au 30 septembre 2019) et les indemnités de congés payés correspondantes.

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