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L’aide à l’activité libérale impactée par le Covid-19 encadrée par décret

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Epidémiologie

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Un décret paru au Journal Officiel le 30 décembre 2020 détaille la mise en œuvre de l’aide (instituée par l’ordonnance du 2 mai 2020 et qui vise à permettre aux publics concernés de couvrir leurs frais fixes) aux acteurs de santé libéraux conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Entré en vigueur le 1er janvier, le texte concerne notamment les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements pour les professionnels de santé libéraux conventionnés (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pharmaciens d’officine, sage-femmes...). La période concernée diffère selon qu’il s’agit de médecins (du 15 octobre au 31 décembre 2020 pour ceux exerçant leur activité en établissement de santé et ayant subi une baisse d’activité due aux déprogrammations de soins non urgents) ou d’autres professionnels de santé, centres de santé et prestataires (du 16 mars au 30 juin 2020). Pour en bénéficier, les premiers devront effectuer leur demande via une plateforme mise en place par la CNAM dans les trois mois suivant le terme de la période mentionnée ; les autres dans un délai de 15 jours après la publication du décret, soit d’ici mi-janvier au plus tard.

Retrouvez tout le détail de ce décret sur Légifrance.


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