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Contrôle du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire pour les soignants : les modalités précisées

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Epidémiologie

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Dans un message daté du 11 août, le ministère des Solidarités et de la Santé a précisé la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Concernant le pass sanitaire, il est rappelé qu’au sein des établissements médico-sociaux, les personnes hébergées ou accueillies sans hébergement sont exemptées tels que les travailleurs sous contrat de soutien et d’aide par le travail. Les entrées dans les services d’urgences ou de maternité, l’accès à un dépistage, à la vaccination et aux interruptions volontaires de grossesse sont également exemptées du pass sanitaire. Pour les établissements accueillant des personnes en fin de vie, il est demandé de prévoir des mesures organisationnelles adaptées permettant les visites sans présentation du pass. Côté soignant, le professionnel ne respectant pas l’obligation du pass sanitaire sera suspendu le jour même si les jours de repos ou de congés de celui-ci ont expiré. Cette suspension entraîne une interruption du versement de la rémunération de l’agent jusqu’à ce qu’il puisse justifier d’un pass sanitaire, mentionne le message du ministère qui répertorie également les sanctions en cas de non-respect de l’obligation vaccinale. Pour les agents publics et salariés, le contrôle de l’obligation est effectué par l’employeur et par l’ARS pour les autres professionnels dont les directeurs d’établissements et les professionnels de santé libéraux. Comme pour le pass sanitaire, si le professionnel ne présente pas les justificatifs requis, il sera interdit d’exercer son activité entrainant ainsi une interruption de sa rémunération. A ce jour, 80% des soignants exerçant à l’hôpital ou en Ehpad ont reçu au moins une injection, selon le ministère de la Santé. 

La Rédaction Infirmiers.com 

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