EN BREF

Le pass vaccinal adopté par l'Assemblée nationale

Cet article fait partie du dossier :

Epidémiologie

    Précédent Suivant

Après deux suspensions de séance, l’Assemblée nationale s’est prononcée dans la nuit de mercredi 5 à jeudi 6 janvier pour l’instauration du pass vaccinal, annoncé par Jean Castex à la fin du mois de décembre.

Pass vaccinal et sanctions renforcées

Les débats au sein de l’hémicycle auront été houleux, alimentés par les propos controversés prononcés par Emmanuel Macron dans le Parisien contre ceux refusant la vaccination anti Covid-19. Mais après 3 jours de discussion, les députés ont approuvé en première lecture par 214 voix pour et 93 contre le projet de loi consacrant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Les plus de 12 ans devront donc justifier d’un statut vaccinal complet pour accéder aux lieux de loisirs et culturels, aux restaurants et aux bars, ainsi qu’aux transports publics interrégionaux. En revanche, seuls les plus de 16 ans auront à présenter un pass vaccinal pour les sorties scolaires et les activités périscolaires et extrascolaires, les députés ayant décidé mercredi 6 janvier dans une presque unanimité d’en relever le seuil. Le texte prévoit également que restaurateurs et cafetiers seront autorisés à opérer des contrôles d’identité en cas de suspicion forte de faux pass vaccinal et alourdit les sanctions en cas de fraude. En tout, près de 200 000 faux pass sanitaires auraient été jusqu'à présent comptabilisés, selon le ministère de l'Intérieur. Le ministre de la Santé Olivier Véran a également indiqué devant l'Assemblée nationale que 5% des patients hospitalisés disposaient de faux pass sanitaires et ne sont pas vaccinés.

Une application possiblement retardée

Le projet de loi devrait être envoyé en début de semaine prochaine au Sénat, dominé par la droite, pour y être examiné. Initialement prévue pour le samedi 15 janvier 2022 par le gouvernement, la mise en application du pass vaccinal pourrait donc être reportée de quelques jours. 66 000 personnes jusque-là non-vaccinées auraient reçu une première dose mercredi 5 janvier, selon Olivier Véran, qui avait fermement défendu la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal face au raz-de-marée provoqué par le variant Omicron.

Retour au sommaire du dossier Epidémiologie

Publicité

Commentaires (0)