EN BREF

Nouveau calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

Les dispositions relatives aux examens médicaux dont les enfants doivent bénéficier durant leur minorité ont été modifiées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le décret et l’arrêté du 26 février 2019 qui sont entrés en vigueur le 1er mars fixent notamment le contenu des examens médicaux obligatoires, les professionnels autorisés à les pratiquer et le calendrier de leur réalisation. Désormais, le déploiement des 20 examens médicaux obligatoires se fait au cours des 18 premières années et sont répartis de la façon suivante :

  • 14 examens au cours des trois premières années ;
  • 3 examens de 4 à 6 ans ;
  • 3 examens de 7 à 18 ans

A présent, il est prévu que les examens sont faits :

  • soit par le médecin traitant de l’enfant ;
  • soit par un autre médecin, choisi par les parents de l’enfant ou par les personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou les personnes ou services à qui l’enfant a été confié ;
  • soit, pour les examens réalisés avant les six ans de l’enfant, par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • soit, pour l’examen obligatoire au cours de la 6e année de l’enfant, par le médecin scolaire

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site actualitesdudroit.fr.

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