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Obligation vaccinale des soignants, pass sanitaire : le Conseil constitutionnel a rendu son avis

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Epidémiologie

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Les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leur avis sur le projet de loi visant à contrer la flambée de l’épidémie de Covid-19 , avec l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions, ce jeudi 5 août. Le Conseil constitutionnel a validé la vaccination obligatoire des soignants et l’extension du pass sanitaire aux établissements médicaux sauf urgence et Ehpad et aux maisons de retraite. Il a également validé son extension aux cafés, restaurants et à certains centres commerciaux au-delà d’un certain seuil défini par décret et si la gravité des risques de contamination  à l’échelle d’un département le justifie ainsi qu'aux avions, trains et cars longs trajets. En revanche, il a censuré l’isolement obligatoire des malades et la possibilité d’une rupture anticipée de CDD ou de contrat d’intérim en cas de non présentation du pass sanitaire. Le gouvernement devrait faire rentrer ses dispositions en vigueur dès lundi 9 août. Quant aux soignants, ils auront jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

La Rédaction Infirmiers.com, avec AFP

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