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Le projet de loi de santé adopté par l'Assemblée nationale

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Profession infirmière et législation

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L’Assemblée nationale a adopté ce jour en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation de notre système de santé. Ce vote marque une étape décisive dans le parcours du texte au Parlement et dans la mise en place d’une grande réforme de justice et de progrès, qui changera le quotidien des Français, avec des mesures concrètes.

À travers ce vote massif en faveur du projet de loi, les députés ont adressé un message fort aux Français : réformer notre système de santé est aujourd’hui essentiel, non seulement pour l’adapter aux défis du vieillissement ou à l’émergence de nouvelles maladies, mais surtout pour préserver les idéaux d’égalité et de justice sur lesquels repose notre modèle de protection sociale. Ce vote est un encouragement à défendre, puis à mettre en œuvre au plus vite cette grande réforme de gauche, synonyme de progrès pour le quotidien de tous les Français, a déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à l’issue du vote solennel à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi comprend des mesures fortes pour :

  • développer la prévention (mise en place du paquet neutre de cigarettes, introduction du logo nutritionnel sur les emballages alimentaires, expérimentation des salles de consommation à moindre risque…) ;
  • améliorer l’accès aux soins (généralisation du tiers payant à tous les Français, création d’un numéro d’appel unique pour joindre un médecin de garde, mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives…) ;
  • créer de nouveaux droits concrets pour les patients (création d’un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes, création de l’action de groupe en santé, suppression du délai de réflexion pour l’IVG, lutte contre les refus de soins…).

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