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Stocks de masques insuffisants : l'Etat jugé fautif par le tribunal administratif

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Epidémiologie

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À la suite du dépôt d’une trentaine de plaintes contre lui, l’exécutif a été mis en cause par la justice française dans sa gestion de la crise sanitaire.

Le tribunal administratif a jugé l’État fautif de ne pas avoir stocké assez de masques avant la pandémie de Covid dans une décision rendue mardi 28 juin, sans pour autant aller jusqu’à prononcer une condamnation.

Un jugement mais pas de condamnation

L'Etat a commis une faute en s'abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène, a-t-il ainsi déclaré. Une faute également, ces déclarations qui indiquaient que les masques n’étaient pas utiles pour la population générale  et qui ont pu avoir notamment pour effet de dissuader la population d'avoir recours à des masques, a-t-il ajouté. Quant à l’argument avancé par l’État selon lequel il ne faisait que suivre le consensus scientifique, fluctuant au début de l’épidémie sur l’intérêt du port du masque, il n’a pas été jugé suffisant. Pour cause, depuis plusieurs années avant la pandémie, les recommandations scientifiques disponibles (...) faisaient état de l'utilité du port de masques respiratoires par la population générale, notamment dans les transports en commun, dans l'hypothèse de la survenue d’une épidémie causée par un agent respiratoire hautement pathogène, a rappelé le tribunal. Or, à l’automne 2018, Jérôme Salomon, alors directeur général de la santé, avait décidé de ne pas renouveler le stock de masques, après que 600 millions d’entre eux avaient été déclarés non conformes.

Pour autant, la justice ne donne pas entièrement raison à la trentaine de plaignants, qui rendent l’État directement responsable de leur maladie. D’une part, le tribunal a souligné la nature aléatoire de la transmission du virus. D’autre part, le port du masque ne protège pas à coup sûr contre le Covid. Enfin, d’autres mesures ont été prises, comme l’appel à la distanciation sociale, pour tenter de limiter la diffusion du virus, a-t-il argumenté.

Une gestion très critiquée

Pour rappel, la polémique sur le manque de masques chirurgicaux a émergé durant les premiers mois de l’épidémie, au début de l'année 2020. Avec des réserves d’environ 100 millions d’unités, la France s’est rapidement retrouvée à court de masques, laissant les professionnels de santé mais aussi les professions exposées hors secteur de la santé sans protection. Le gouvernement a alors fait valoir la décision de réserver les masques aux professionnels de santé en contact direct avec les malades atteints de Covid-19, interdisant de fait aux pharmacies d’en vendre au grand public. Ce n’est pas la première fois que l’exécutif est mis en cause par la justice pour sa gestion de la crise : en novembre 2021, Agnès Buzyn, ex-ministre de la Santé, a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d’autrui" par la Cour de justice de la République. Au début de l’épidémie, elle avait notamment jugé, elle aussi, que le port du masque était inutile pour le grand public.

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