EN BREF

Un décret étend le complément de traitement indiciaire à certains agents publics

La mesure avait été actée lors du Ségur de la santé pour contribuer à rendre attractive la fonction publique hospitalière, revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail : la création puis le versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents des établissements publics de santé. Un décret du 16 février 2021 vient étendre ce complément de traitement indiciaire (CTI), en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, précisément aux agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d'Etat, des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu'aux militaires exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements de coopération sanitaire, les hôpitaux des armées, l'Institution nationale des invalides et les établissements d'hébergement pour personnages âgées dépendantes créés ou gérés par des établissements publics de santé ou par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Concrètement, ces agents publics non médicaux exerçant notamment dans les Ehpad de la fonction publique territoriale et les militaires des hôpitaux des armées concernés verront leurs fiches de salaire augmenter de 183 euros net par mois (soit 49 points d'indice). Ce décret s'applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020, précise encore le texte.

Pour rappel, Olivier Véran avait par ailleurs annoncé le 11 février un accord avec 3 syndicats hospitaliers actant l'extension du complément de traitement indiciaires à une partie des oubliés du Ségur, à compter de juin 2021. 

Consulter le décret au Journal Officiel

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Commentaires (1)

Manipp

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1 commentaires

#1

Personnels des centres de santé municipaux

Bonjour,
Est ce que ce décret s’applique aussi aux des centres de santé territoriaux (pas Ehpad) qui compte beaucoup d’infirmières, manip radios etc...?
Merci