EN BREF

Vaccination Covid obligatoire des soignants : le Conseil d'Etat planche sur l'avant-projet de loi

Cet article fait partie du dossier :

Epidémiologie

    Précédent Suivant

Suite aux annonces du Chef de l'Etat le 12 juillet, l'avant-projet de loi relatif à l'adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire est soumis à l'examen du Conseil d'Etat. Entre autres dispositions, le texte (article 5) prévoit la vaccination obligatoire des soignants et mentionne les établissements et les personnels concernés. En l'occurrence, les personnels des établissements de santé, centres de santé, maisons de santé, centres et équipes mobiles de soins, établissements et services médico-sociaux, structures accueillants des personnes âgées ou handicapées ainsi que des services de santé scolaire et du travail devront être vaccinés de manière complète contre le Covid-19. L'ensemble des professionnels de santé (et ceux exerçant à leurs côtés), les aides à domicile, les pompiers et les personnes assurant des activités de transport sanitaire sont concernés. Seule exception à la règle : une contre-indication médicale à la vaccination, justifiée par certificat ad hoc. En cas d'entorse à la loi, les contrevenants s'exposeront dès la publication officielle du texte à l'interdiction d'exercer leur activité ; pour la lever, ils pourront présenter le résultat d'un test négatif jusqu'au 15 septembre, après quoi cette possibilité sera caduque. Au-delà de deux mois de suspension, le licenciement pourra être prononcé, soit par l'ARS ou l'organisme d'assurance maladie compétent, soit par l'employeur lui-même. L'avant-projet stipule enfin que ces mesures pourraient être suspendues pour tout ou partie de la population en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques.

Avant-projet de loi

Retour au sommaire du dossier Epidémiologie

Publicité

Commentaires (0)