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Vaccination obligatoire des soignants : le Sénat préfère la suspension au licenciement

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Epidémiologie

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Dans la nuit du 25 au 26 juillet, les sénateurs ont voté contre (199 voix contre 123) le licenciement  des professionnels de santé et du médico-social non vaccinés, adopté la veille par l’Assemblée nationale. Dans le cadre du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, le dispositif de sanction se limitera finalement à un congé sans solde à durée indéterminée et une interruption du versement de la rémunération. Initialement, le texte prévoyait un licenciement au bout de deux mois des salariés qui refuseraient la vaccination obligatoire. L’absence de rémunération devrait suffire à amener le professionnel à faire, de lui-même, un choix et à l’assumer : soit régulariser sa situation en se conformant à son obligation vaccinale afin de reprendre son activité et percevoir sa réumnération; soit démissionner, estime le Sénat. Le projet de loi de gestion de la crise sanitaire doit encore attendre le feu vert du Conseil constitutionnel d’ici le 5 août pour son application. 

La Rédaction Infirmiers.com

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