30.03.20 Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 - Prime spécifique membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents : Publics concernés : membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. JORF n°0078 du 31 mars 2020 texte n° 14
30.03.20 Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 - Prime d'attractivité territoriale contractuels FPH Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-S Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Publics concernés : agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de la fonction publique hospitalière, exerçant certaines fonctions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
28.03.20 Arrêté du 28 mars 2020 - Indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitio Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 JORF n°0077 du 29 mars 2020 texte n° 12
27.03.20 Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 - Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ORF n°0076 du 28 mars 2020 texte n° 9
27.03.20 Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
26.03.20 Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 - Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n° 10
25.03.20 Arrêté du 25 mars 2020 - Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épid Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 33
25.03.20 Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 - Garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires o Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 22
25.03.20 Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 - Organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'ép Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 1
24.03.20 Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 - FPH/heures supplémentaires / dépassement Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière JORF n°0073 du 25 mars 2020 texte n° 9
24.03.20 Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires FPH Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires JORF n°0073 du 25 mars 2020 texte n° 10
23.03.20 LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 - Urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) JORF n°0072 du 24 mars 2020 texte n° 2
23.03.20 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 - Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire JORF n°0072 du 24 mars 2020 texte n° 7
23.03.20 Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 - Relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. JORF n°0072 du 24 mars 2020 texte n° 3
20.03.20 Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 - Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics JORF n°0071 du 22 mars 2020 texte n° 9
20.03.20 Arrêté du 20 mars 2020 - Montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique Arrêté du 20 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique JORF n°0071 du 22 mars 2020 texte n° 5
19.03.20 Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 - Prise en charge des actes de télésoin pour les personnes atteintes par le coronavirus et Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus prise en charge des actes de télésoin pour les personnes atteintes par le coronavirus et des actes de téléconsultation.
19.03.20 Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 - Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 JORF n°0069 du 20 mars 2020 texte n° 27
18.03.20 Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 - Missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 JORF n°0068 du 19 mars 2020 texte n° 25
18.03.20 Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 - Missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
17.03.20 Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 - Contravention confinement Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7
16.03.20 Arrêté du 15 mars 2020 - Diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19- JORF n°0065 du 16 mars 2020 texte n° 2
16.03.20 Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 - Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 2
16.03.20 Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 - Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté COVID19 Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 3 JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 3
16.03.20 Arrêté du 16 mars 2020 - Diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 18
