ESI

Les indemnités de stage ne sont pas forcément exonérées de cotisations

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Formation en ifsi

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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerriau, député UDI-UC de Loire-Atlantique, concernant les prélèvements de charges sociales sur les indemnités de stage des ESI. La réponse varie selon le mode de formation (initiale ou continue). Explications.

Stage des étudiants infirmiers: l'exonération de cotisations sociales dépend du mode de formation.

Le 11 février 2016, Joël Guerriau, député UDI-UC de Loire-Atlantique, interrogeait le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation. La réponse du ministère a été publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 28 juillet 2016: les étudiants en formation initiale ne sont redevables d'aucune cotisation contrairement aux ESI en formation continue liés par un contrat de travail.

Un régime social dérogatoire au droit commun pour les étudiants en formation initiale

Dans le Journal Officiel Sénat du 28 juillet 2016, le ministère des Affaires sociales et de la Santé explique dans sa réponse que le régime social applicable aux ESI est celui des stagiaires en milieu professionnel prévu aux articles L. 242-4-1 et D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale. Ainsi, en 2016, tant que la gratification des stagiaires n'excède pas 523€ par mois, les ESI et établissements d'accueil ne sont redevables d'aucune cotisation. Au-delà de cette somme, les gratifications et avantages...

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