Augmentation SEGUR intérimaire CH public
Modérateur : Modérateurs
Augmentation SEGUR intérimaire CH public
Bonjour,
Ma compagne est infirmière intérimaire depuis le mois de Mai (en disponibilité de son poste titulaire aux hospices civiles de Lyon). J'ai quelques question réglementaires sur l'application de l'augmentation SEGUR.
Merci d'avance si vous pouvez m'apporter votre aide
Elle est actuellement en mission jusqu'à fin Décembre comme infirmière au centrale hospitalier public de Vienne sur un contrat de 2 mois signé début Novembre.
1ere question : Ce contrat ne prévoit pas d'augmentation lié au SEGUR (augmentation applicable au 1er Septembre sauf erreur de ma part) alors que ses collègue en poste (non intérim) en bénéficient bien. Est ce légal? Est ce que les intérimaires, même en poste en HP, ne sont pas concernés?
2eme question : sur un nouveau contrat intérimaire (même hôpital mais mission additionnelle d'une nuit) l'augmentation SEGUR apparait car, d'après l'agence intérim APPEL MEDICAL, l'hôpital accepte finalement depuis début décembre de verser cette augmentation aux intérimaires mais seulement aux nouveaux contrats (=> non applicable aux heures déjà travaillées et à travailler sur la période de décembre du contrat signé en Novembre mentionné plus haut).
Une nouvelle fois, est ce légal?
Exemple : Ma compagne va travailler de nuit le 26/27 décembre puis de jour le 29 avec des taux horaires différents => sur la nuit du 26 au 27 sur un nouveau contrat signé en décembre, l'augmentation SEGUR apparait mais pas sur le 29/12.
L'agence d'intérim nous dit qu'elle va voir avec l'hôpital si ils acceptent de faire un avenant au contrat pour appliquer la majoration à l'ensemble des heures travaillées à partir de début Décembre (puis celles depuis Septembre, date d'entrée en vigueur de l'augmentation SEGUR?).
Je suis très étonné qu'ils aient le choix (mais je suis globalement très étonné par la réglementation dans la fonction publique).
Merci d'avance pour le temps que vous prendre pour nous aider sur le sujet. C'est très compliqué de trouver des réponses claires sur le net!
Bonne journée,
Florent
Ma compagne est infirmière intérimaire depuis le mois de Mai (en disponibilité de son poste titulaire aux hospices civiles de Lyon). J'ai quelques question réglementaires sur l'application de l'augmentation SEGUR.
Merci d'avance si vous pouvez m'apporter votre aide
Elle est actuellement en mission jusqu'à fin Décembre comme infirmière au centrale hospitalier public de Vienne sur un contrat de 2 mois signé début Novembre.
1ere question : Ce contrat ne prévoit pas d'augmentation lié au SEGUR (augmentation applicable au 1er Septembre sauf erreur de ma part) alors que ses collègue en poste (non intérim) en bénéficient bien. Est ce légal? Est ce que les intérimaires, même en poste en HP, ne sont pas concernés?
2eme question : sur un nouveau contrat intérimaire (même hôpital mais mission additionnelle d'une nuit) l'augmentation SEGUR apparait car, d'après l'agence intérim APPEL MEDICAL, l'hôpital accepte finalement depuis début décembre de verser cette augmentation aux intérimaires mais seulement aux nouveaux contrats (=> non applicable aux heures déjà travaillées et à travailler sur la période de décembre du contrat signé en Novembre mentionné plus haut).
Une nouvelle fois, est ce légal?
Exemple : Ma compagne va travailler de nuit le 26/27 décembre puis de jour le 29 avec des taux horaires différents => sur la nuit du 26 au 27 sur un nouveau contrat signé en décembre, l'augmentation SEGUR apparait mais pas sur le 29/12.
L'agence d'intérim nous dit qu'elle va voir avec l'hôpital si ils acceptent de faire un avenant au contrat pour appliquer la majoration à l'ensemble des heures travaillées à partir de début Décembre (puis celles depuis Septembre, date d'entrée en vigueur de l'augmentation SEGUR?).
Je suis très étonné qu'ils aient le choix (mais je suis globalement très étonné par la réglementation dans la fonction publique).
Merci d'avance pour le temps que vous prendre pour nous aider sur le sujet. C'est très compliqué de trouver des réponses claires sur le net!
Bonne journée,
Florent
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