Cumul d’emploi autorisé pendant la crise

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dannys
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Cumul d’emploi autorisé pendant la crise

Message par dannys »

Bonjour,
L’hôpital public où ma belle-soeur travaille galère beaucoup pour trouver des renforts. Souvent ma belle-soeur et ses collègues se trouvent avec 28 patients pour une seule ide de nuit.
J’aimerais les donner un coup de main sur mes jours de répos. En étant moi-même stagiaire dans un autre établissement public je savais que le cumul d’emploi est interdit.
Aujourd'hui en cherchant info sur le net j’ai trouvé ce document que en fait nous autorise à travailler ailleurs pendant la crise:

“”Les établissements de santé, directement ou en lien avec les ARS, peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs pour mobiliser des renforts :
• Via l’ARS avec la conclusion de conventions entre l’établissement d’accueil et le praticien volontaire : sur le fondement de l’article L.3131-10-1 du Code de la santé publique, l’ARS peut identifier les viviers de personnels volontaires (notamment via les plateformes) et mettre en relation un professionnel, en lui adressant une notification, et un établissement d’accueil. Celui-ci sera alors chargé de conventionner avec le professionnel de santé, avant ou après l’intervention, au regard de l’urgence. Selon les conditions prévues par le décret relatif à la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, une convention devra être établie entre le professionnel de santé mobilisé et l’établissement, la structure ou l’organisme auprès duquel il exerce son activité. Cette convention précise l’objet et la durée de la mobilisation, la nature des activités confiées ainsi que les conditions de rémunération du professionnel.
• Directement, dans le cadre d’un CDD, si le volontaire est sans emploi ou salarié/agent ou professionnel libéral :
• si la personne est agent public, elle peut demander l’autorisation à son administration de bénéficier d’un cumul d’activités pour une activité accessoire, notamment dans le cadre d’un motif d’intérêt général (article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)””

Donc si j’ai bien compris il suffit de demander une autorisation pour cumul d’activités dans le cadre d’un motif d'intérêt général.
J’ai pensé à partager l’info ici par s’il y a aussi des collègues qui aimeraient donner un coup de main ailleurs et qui ne savaient pas comment faire. :D :D
Voici le lien:
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/p ... jetsrh.pdf
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