Interim et fonction publique

[Anonyme575757]

Bonjour

Ma question va être assez simple : est ce légal de faire de l’intérim (quelques jours par mois) lorsqu'on est employé à temps plein en hôpital publique ?

Mon idéal par la suite serait de passer à 80% à l’hôpital et faire un "équivalent-salaire" 20% en intérim, mais je ne veux pas me mettre à 80% tout de suite, je veux d'abord voir si l’intérim me plait et surtout s'il y a de la demande...

Merci beaucoup pour votre aide !
Lucile

[Jo_bis]

Non, le statut des fonctionnaire oblige le fonctionnaire à ne pas travailler ailleurs.
Voir ceci
et ce décret

[Anonyme575757]

Merci pour ces documents.
Mais je ne comprends pas, du coup, car j'ai des collègues à l'hopital qui font des remplacements (donc quelques jours par mois) dans des cabinets libéraux... cela même en étant à 100% à l’hôpital. Ce serait donc possible que le directeur leur ait tout de même autorisé? Et dans ce cas, l'agent encourt t-il quelque chose... ?
Il faut que je demande à ces collègues, c'est curieux...

[Leopold Anasthase]

Mais je ne comprends pas, du coup, car j'ai des collègues à l'hopital qui font des remplacements (donc quelques jours par mois) dans des cabinets libéraux... cela même en étant à 100% à l’hôpital.

Bonjour

Est-ce que quand on a une voiture ou un moto puissante on a le droit de rouler à 180 km/h en France sur route ouverte ?

[Anonyme575757]

[/quote]
Est-ce que quand on a une voiture ou un moto puissante on a le droit de rouler à 180 km/h en France sur route ouverte ?[/quote]

Pfff... Pardon mais je n'ai pas compris la comparaison. Je me pose un vrai questionnement. des collègues dans le service ou je travaille font du libéral en étant à 100%, elles font quelques jours en libéral par mois et elle ne s'en cache pas. Je n'en ai pas encore précisément discuté avec elles (car ma réflexion professionnelle est récente), mais elles ont forcément demandé l'autorisation à la direction de notre hopital, d'où mon incompréhension par rapport aux textes qu'on m'a transmis ci dessus. Ma question était donc plutot : si le directeur de l'hopital autorise cette 2e petite activité à coté, y a t-il un risque de quoi que ce soit, ou tant que le directeur valide, on peut avoir l'esprit tranquille ?
C'est peut etre une question bête pour certains, mais je commence mes recherches sur le sujet donc je suis novice...

[Anonyme575757]

En ce moment même, je discute avec une ancienne collègue par sms, qui au fil de la conversation m'apprend qu'elle aussi s'était retrouvée dans cette situation il y a quelques années, c'est à dire 100% en hopital public et remplacements libéraux, et elle avait demandé à la direction de l'hopital, ça avait été accepté. Donc c'est déroutant tout ça...

[Leopold Anasthase]

La comparaison est simple. J’ai roulé à 180 km/h sur (auto)route ouverte. Je l’ai raconté à des amis. Je n’ai demandé l’autorisation à personne. J’ai tous mes points sur mon permis. J’en ai parlé à des amis. Est-ce que j’ai le droit de le faire ?

[lafolldingue]

Entre il y a quelques années et maintenan, les textes évoluent... de même, le code du travail interdit de dépasser un certain volume horaire de travail...
A un moment se posent plusieurs questions :
- la mise en jeu de ta responsabilité en cas de problème que ce soit dans ton lieu d'exercice ou le cabinet où tu souhaites exercer...
- ta propre santé, le cumul de fatigue... le code du travail a été créé pour garantir la sécurité des salariés...
- la securité des patients.
Voilà, chacun sa conscience.
Toujours est-il que sur un temps plein, il est interdit d'exercer un emploi extérieur... sauf volontariat pompiers, eprus, etc où à nouveau il faut informer la direction qui accorde un certain nombre de jours par ans (5 ) pour l'exercice de cette activité, et le reste etant réalisé sur les congés.

[caqui13]

Bonjour

Ma question va être assez simple : est ce légal de faire de l’intérim (quelques jours par mois) lorsqu'on est employé à temps plein en hôpital publique ?

Mon idéal par la suite serait de passer à 80% à l’hôpital et faire un "équivalent-salaire" 20% en intérim, mais je ne veux pas me mettre à 80% tout de suite, je veux d'abord voir si l’intérim me plait et surtout s'il y a de la demande...

Merci beaucoup pour votre aide !
Lucile

Je connais plein de gents qui travaillent a l aphm , et qui font des ' extras ' a coté , genre cliniques privés .Ils n ont rien demandé a personne , et le font en ' cachette ' , idem pour les remplas libéral , mais payé au black ,
Apres , tu fais ce que tu veux , a tes risques et périls .

[Creol67]

Je dois régulièrement donné mes listes d'intérimaires ou de CDD à divers organismes pour des contrôles. En ce moment j'ai du donné toutes les photocopies de diplômes d'IDE et IDE spécialisés.
Si dans le lot ya un fonctionnaire ....

Par ailleurs, puisque vous aurez un contrat de travail, vous cotiserez à deux caisses différentes de sécu et de retraite. Ce qui se verra assez rapidement.

Enfin, il y aura toujours (croyez en mon expérience) une qui vous dénoncera et vous risquez purement et simplement le renvoi.

Mon conseil :
- Prenez une disponibilité, faite de l'intérim à droite à gauche
- Éventuellement allez faire du libéral avec un ami
- Quand votre disponibilité est finie choisissez entre le privée et le public.

[Ethan68]

Je dois régulièrement donné mes listes d'intérimaires ou de CDD à divers organismes pour des contrôles.

Je confirme

Quand votre disponibilité est finie choisissez entre le privée et le public.

C'est ça. J'avais comme toi l'idée de cumuler public et intérim, les risques sont à prendre en compte. Donc j'ai très vite fait le choix de cumuler privé et intérim à la place

[cerise1978]

Je dois régulièrement donné mes listes d'intérimaires ou de CDD à divers organismes pour des contrôles.

Je confirme

Quand votre disponibilité est finie choisissez entre le privée et le public.

C'est ça. J'avais comme toi l'idée de cumuler public et intérim, les risques sont à prendre en compte. Donc j'ai très vite fait le choix de cumuler privé et intérim à la place

donc si je résume, on peut faire de l'intérim en travaillant dans le privé??
Et en tant qu'IDE scolaire contractuelle, est-ce possible durant les vacances scolaires ? Afin de compléter le salaire qui reste assez bas pour notre profession ...

[Lenalan]

Merci pour ces documents.
Mais je ne comprends pas, du coup, car j'ai des collègues à l'hopital qui font des remplacements (donc quelques jours par mois) dans des cabinets libéraux... cela même en étant à 100% à l’hôpital. Ce serait donc possible que le directeur leur ait tout de même autorisé? Et dans ce cas, l'agent encourt t-il quelque chose... ?
Il faut que je demande à ces collègues, c'est curieux...

Pour faire du libéral il faut plusieurs autorisations (CPAM, ordre, ARS), et pour avoir ces autorisations il faut définir un statut (pour des remplacements c'est uniquement des remplacements ou aussi salarié à côté, c'est l'exercice "mixte"). Quand on se déclare comme salarié, il faut impérativement fournir une autorisation de l'employeur pour faire du libéral à côté, sinon on a pas les autorisation des organismes.
On peut toujours être dans l'illégalité et contourner tout ça, en travaillant "au black" sans autorisation (tu te substitues à l'IDEL que tu remplaces, c'est fait sans contrat et c'est elle qui est payée comme si elle avait fait les soins, ensuite elle te donne ton argent -ou pas, rien ne te protège- et c'est de l'escroquerie à la sécu). Autant dire qu'il n'y a pas meilleure méthode pour perdre son DE voire pire... C'est l'image de la voiture qui veut aller à 180 sur une route ouverte et limitée à 130... "On peut toujours" mais est-ce qu'on a le droit? Non. Pour faire des remplas libéraux en toute légalité en travaillant à côté, il te faut une autorisation de ton employeur.

L'intérim c'est différent, tu n'as pas besoin d'un "laisser passer" de la CPAM et de toute la compagnie pour y aller. Tu connais les règles du temps plein dans le public... Après tu peux choisir de gruger et de ne pas le dire. Mais tu sais que tu risques la porte.

[Anonyme575757]

Bonjour,
Franchement je m'attendais à plus de tolérance et de patience en postant ma question sur le forum Si je pose ces questions, c'est bien parce que je n'y connais pas grand chose.

Aujourd'hui je constate qu'effectivement c'est interdit, j'expliquais juste ce que je vois autour de moi et je vous assure que les personnes dont je parle sont transparentes et ne cachent rien et sont, qui plus est, d’honnêtes gens qui ne sont pas du genre à gruger, encore moins au risque de perdre leur emploi. Encore une fois, j'étais donc dans le questionnement. Pour régler cette question, je verrai directement avec ces personnes.

Pour ce qui est des "conseils" donnés ci dessus concernant "ma responsabilité, ma santé, ma fatigue et la sécurité des patients", ça n'était pas le propos. Mes motivations sont toutes autres, je suis une infirmière responsable, je ne prendrai pas de risques déraisonnés.
Mon but justement est :
- d'une part, soulager ma fatigue physique : en effet, je travaille depuis 7 ans dans un service de médecine gériatrique, beaucoup de patients grabataires avec des soins lourds, et vu le nombre de soignants qu'on est, c'est dur.
- d'autre part, et surtout : découvrir d'autres structures et d'autres prises en charge, sans avoir à quitter mon poste actuel qui me plait malgré tout.

Mon but à terme est donc de passer à 80% à l'hopital pour faire un "équivalent salaire" en interim. Je ne sais pas à combien de jours ça peut correspondre dans le mois, ni si ça me plaira d'ailleurs, c'est pour ces raisons que je voulais initialement savoir si je pouvais tester l'interim tout en restant à 100% dans un premier temps (un mois ou deux).

Le libéral ne répond pas à mes attentes (horaires, travail en coupé) étant maman d'un jeune enfant.

Voilà vous avez toute l'explication. Je ne pensais pas avoir besoin de tout détailler... Donc merci pour ma "conscience" mais ce n'était pas le propos, pas besoin d'être aussi accusateur dans vos propos

[Lenalan]

C'est donc qu'elles ont demandé une autorisation à l'employeur et qu'elles l'ont obtenue

J'espère que tu ne t'es pas sentie "attaquée" par mes propos, c'était pas le but, c'était juste pour dire que tout est possible, mais pas forcément dans la légalité. Et que les gens ne s'en vantent pas forcément Je me suis rendue compte aussi que beaucoup de gens "grugent" (c'est pas écrit sur leur visage et parfois on a des surprises ) et à force de poser des questions, on voit à leur malaise qu'il y a un os (j'ai des connaissances qui travaillent dans le public et font des remplas libéraux au black sans aucune autorisation et même sans avoir les heures). Après s'ils ont confiance ils t'expliquent comment ils font, et tu te dis "ah bah non je vais pas faire ça"