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Messagepar celiaasrt » 25 Aoû 2017 18:07

Bonsoir à toutes et tous,

J'espère ne pas reposer une question qui a déjà été posée. J'ai épluché un peu tous les sujets mais je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions.

Alors voilà je m'appelle Célia j'ai 23 ans et je viens d'être diplômée fin juillet. Seulement entre temps un bébé s'est installé, je suis à 6 mois de grossesse et ne peux donc pas pratiquer pour le moment...
Les infirmières qui s'occupent de la toilette de mon conjoint le matin (maladie de Charcot) sont vivement intéressées pour me prendre dans leur cabinet libéral quand je pourrais reprendre le travail.
Trouver une infirmière qui accepte de travailler par chez nous en libéral étant difficile.

Le seul hic si on peut dire c'est qu'il faut justifier de 24 mois d'expérience en milieu actif/hospitalier pour pouvoir pratiquer en libéral...

Mes questions sont:
- Est-il possible qu'elles me fasse un contrat salarié ? Et si oui au bout des 24 mois est ce que je pourrais m'associer à elle ?
Ou est-il possible d'obtenir une dérogation de l'ARS pour pouvoir travailler en libéral directement ?

Je suis désolée d'avance pour le pavé à lire, j'espère avoir été assez claire dans mes explications :choque:

Merci d'avance pour vos réponses et/ou conseils bien sûr !

Célia
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Messagepar nuage012 » 26 Aoû 2017 05:48

Une infirmière libérale ne peut pas en salarier une autre, donc non à ta première question.

Les dérogations j'en ai déjà entendu parler mais il faut vraiment qu'il y ai une pénurie et il faut le prouver. Contacte directement ARS, CPAM et Ordre infirmier pour te renseigner.
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Messagepar wyllette » 26 Aoû 2017 06:26

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Messagepar execho » 26 Aoû 2017 09:42

Il y a un problème:l'article r4312-48 du code de la santé publique spécifiait l'interdiction pour une infirmière d'en salarier une autre.Hors,maintenant c'est le code de déontologie qui fait force de loi.L'article r4312-48 a disparu dans sa rédaction initiale.L'interdiction de salarier une infirmière n'apparait nulle part.Ou bien j'ai mal cherché.
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Messagepar wyllette » 26 Aoû 2017 11:26

pourtant la derniere version sur legifrance
Article R4312-48
L'infirmier ou l'infirmière ne peut, dans l'exercice de sa profession, employer comme salarié un autre infirmier, un aide-soignant, une auxiliaire de puériculture ou un étudiant infirmier.

https://wwaffichCodeArticle.do?idArticl ... e.gouv.fr/


maintenant Celiaasrt va nous en dire plus après ses propres recherches notamment auprès de l ARS
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Messagepar execho » 26 Aoû 2017 12:33

si on interroge code de la santé publique,l'article r4312-48 est en vigueur jusqu'au 28 novembre 2016,à cette date l'article r4312-48 devient un texte sur les étudiants infirmiers en stage.On ne retrouve plus nulle part un article sur l'interdiction de salarier.
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Messagepar wyllette » 26 Aoû 2017 19:24

Effectivement. Mais si un infirmier peut embaucher un autre infirmier il faudrait créer une convention collective du salarié de l infirmier employeur...
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Messagepar celiaasrt » 26 Aoû 2017 19:31

Bonsoir et merci pour vos réponses.
En effet le cabinet qui me propose ce poste ne trouve personne depuis des mois.
Tous les jours nous discutons et nous avons les mêmes valeurs du métier donc elles ont pensé à moi depuis que je suis diplômée. Lorsque la première infirmière à voulu s'associer elle a cherché pendant 2 ans et la deuxième a déménagée ici pour venir y travailler. Il y a une pénurie d'infirmiers libéraux par ici. Elles ne se font pas de soucis pour la dérogation.

J'ai tenté de joindre l'ARS hier mais sans succès, je retenterai ma chance lundi pour avoir de plus amples informations et vous ferait par des réponses obtenues
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Messagepar execho » 26 Aoû 2017 20:15

le système de dérogation exceptionnelle est explicité avec les démarches à entreprendre dans notre convention.Contrairement aux remplacements classiques,c'est le directeur de votre cpam et seulement lui qui accorde cette dérogation.
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Messagepar celiaasrt » 26 Aoû 2017 20:30

Les dérogations sont attribuées par la CPAM ?
Dans toute les recherches que j'ai effectué, j'ai trouvé que c'était l'ARS...
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Messagepar execho » 26 Aoû 2017 20:41

non,lisez la Convention Nationale des infirmieres.
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Messagepar celiaasrt » 26 Aoû 2017 21:29

Effectivement, j'ai trouvé la partie qui m'intéresse concernant les dérogations. Les conditions correspondent à la situation, je vais donc constituer un dossier de demande. Merci beaucoup execho
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Messagepar wyllette » 27 Aoû 2017 09:27

extrait code deontologie
rt. R. 4312-74.-Dans les cabinets regroupant plusieurs infirmiers exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique, l'exercice de la profession doit rester personnel. Chaque infirmier garde son indépendance professionnelle.

si l exercice de la profession doit rester personnel , il ne peut donc avoir de lien de subbordination i de pouvoir oir hierarchique d une ide sur une autre ide donc de contrat de travail
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Messagepar execho » 27 Aoû 2017 09:59

l'indépendance pro.concerne l'indépendance sur les décisions de soins,il existe des milliers d'infirmiers salariés.Cependant(j'utilise ce terme" cependant" pour ne pas faire concurrence au terme" en même temps" réservé à notre président),le salariat infirmier par un autre infirmier pose la question du montant du salaire(convention?),et surtout de quelle feuille de soins pour le remboursement du malade.L'ordre des médecins avait proposé un modèle de contrat pour un médecin salarié d'un autre,mais à ma connaissance laCNAM n'a pas étudiée la question ce qui rend la chose inopérable.Chez les médecins cela s'appelle(s'appellerait) collaborateur-salarié.Je rappelle que une autre surprise du code de déontologie est la possibilité d'avoir pour une infirmière plusieurs collaborateurs.Ces petites surprises ne sont pas innocentes,à quand une usine à soins dirigée par une infirmière.
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Messagepar caducee1717 » 28 Aoû 2017 06:40

hé bien ça promet...

les négriers vont pouvoir embobiner de futures oies blanches à moindre coût...
les requins aux dents longues vont exiger un gros, un très gros salaire "parce qu'en libéral c'est bien connu on se fait des "bip" en or", des sociétés spécialisées dans les contrats de travail machin bidule vont se créer autour de ces pauvres IDEL qui, je le crains , passeront plus de temps dans la paperasse et au téléphone, que sur le terrain...

suis bien contente d'en être partie il y a 1 an car, vraiment, je suis très pessimiste sur l'avenir de l'exercice en libéral...
souriez...et vous recevrez autant en retour
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