hospitalisation sous contrainte... nouvelles règles à venir?

[Norma Colle]

http://www.libertaland.com/2010/11/l-ho ... -illegale/

C’est en tout cas ce qu’affirme ce matin le Conseil constitutionnel en censurant un article du Code de la Santé publique.

L’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) d’un patient pour troubles mentaux ne pourra plus désormais dépasser quinze jours sans qu’un juge intervienne obligatoirement.

Dans son jugement, le Conseil constitutionnel a retenu que les dispositions relative à la prolongation de l’hospitalisation sous contrainte à la demande de la famille ou d’un proche étaient contraires à l’article 66 de la Constitution.

Un article qui stipule que toute privation de liberté doit, au même titre que la garde à vue, faire l’objet d’un contrôle de l’autorité judiciaire.

[antochrit]

Les moyens de la justice vont ils être augmentés
Encore une décision qui va être bien difficile à appliquer dans les faits, au vu du nombre de HDT.

[malou70]

Je suis partagée sur ces nouvelles reformes....

La justice pourra t'elle assumer ce surcroit de travail... Quand on voit que le juge des tutelles peut prendre 3 mois voire plus pour rendre une décision de libérer u logement alors que le patient est dans une structure spécialisée et adaptée au patient.... Le patient se retrouve ainsi a payer les 2 en meme temps... La il s'agit de matériel....
Si le psychiatre juge que l'HDt peut etre levé et que la décision judiciaire tarde à venir, l'hospitalisation sera priver de liberté peut etre inutilement....

Et d'un autre côté je me demande si derniere cette volonté de rendre plus humaine les conditions de privations de liberté, ne va pas crée une breche, et permettre a la justice de s'immiscer dans les PEC, et a posteriori nous imposer plus facilemnt les fameuses reformes prévues....

[vertba]

"Mais c'est un homme"...La référence à Primo Lévi et son ouvrage "Si c'est un homme" aboutit donc à la comparaison implicite entre camp d'extermination et hôpital psychiatrique , ce qui me semble pour le moins oiseux en 2010...Certes nous assistons aujourd'hui aux derniers soubresauts de tout ce qui ressemble à des soins psychiatriques réfléchis mais peut on dire pour autant que l'on est revenu à des institutions asilaires totalitaires?

[malou70]

"Mais c'est un homme"...La référence à Primo Lévi et son ouvrage "Si c'est un homme" aboutit donc à la comparaison implicite entre camp d'extermination et hôpital psychiatrique , ce qui me semble pour le moins oiseux en 2010...Certes nous assistons aujourd'hui aux derniers soubresauts de tout ce qui ressemble à des soins psychiatriques réfléchis mais peut on dire pour autant que l'on est revenu à des institutions asilaires totalitaires?

A titre Personnel, j'apprécie guere les comparaisons volontaires ou non avec l'holocauste, surtout quand elles sont injustifiées.....

Ensuite, je trouve que d'un point de vue gouvernemental c'est paradoxal de vouloir intégrer dans le dispositif un juge des libertés, pour etre garant des hospitalisations sous contrainte, en achant qu'en // pour les detenus avec un risque de recidive élévée il souhaiterait les maintenir dans des lieux a mi chemin entre la detention et l'HP ......

[vertba]

J'ai déjà lu des publications intéressantes de ce ou ces groupes qui luttent contre la recréation de l'asile d'aliénés.
Je suis aussi bien conscient que la priorité donnée aux UHSA ne présage rien d'autre que l'assimilation de la psychiatrie à une des facettes de l'emprisonnement.Idem pour l'ouverture de nouvelles UMD, remplies de patients qui ont davantage leur place dans des unités de longs séjours que dans ces unités si spécifiques.

Sinon, tu bosses à Chezal Benoit où une des ces anciennes colonies agricoles pour malades mentaux parisiens?

[malou70]

Cedr1c : il est vrai que notre CHS avait pour but de mettre à l'écart des gens trop voyant..... Malgré le temps et l'évolution des mentalités certaines choses ne changent pas, malheureusement....

[malou70]

(faut qu'on en parle autour d' un café, car c'est effectivement marrant de voir l'évolution de certaines structures dans leur fonctionnement, ou de se dire que certains noms d'unité (ayant attrait à l'histoire de la psychiatrie) ne collent pas du tout au fonctionnement)

Oh que oui ! quoi que depuis une dizaine d'années, les peintres ont pris le dessus

[vertba]

De Pinel et Charcot à Gauguin et Dali ?

[meslucioles]

Pendant que l'ONI s'aplatit...

Appel du Collectif des 39 Contre La Nuit Sécuritaire

Réforme de la Psychiatrie : Une déraison d’Etat

Trente mille personnes ont signé avec nous l’Appel contre La Nuit Sécuritaire, lancé en réaction au discours du président de la République le 2 décembre 2008 qui assimilait la maladie mentale à une supposée dangerosité. À nouveau, le Collectif des 39* en appelle à l’ensemble des citoyens.

Ce discours promettait un traitement sécuritaire des malades mentaux.

Il a depuis largement pris corps dans la pratique quotidienne : les lieux de soins psychiatriques sont désormais truffés de caméras de surveillance et de chambres d’isolement, des grillages ont été disposés, des protocoles de neutralisation physique des patients ont vu le jour, les préfets empêchent les levées d’internements caducs.

Un projet de loi propose aujourd’hui un cadre juridique à cette dérive sécuritaire.
Adopté le 26 janvier 2011 en Conseil des Ministres, il sera discuté au Parlement le 15 mars après un simulacre de concertation.

# Dans un vocabulaire relevant du code pénal, il cautionne la défiance à l’égard de citoyens souffrants.

# Dans ce dispositif, seul le trouble à l’ordre public est pris en compte.

# Il instaure un changement paradigmatique sans précédent : l’institution des « soins » sans consentement en ambulatoire. En effet, le projet de loi n’identifie plus seulement l'hospitalisation comme contraignante, mais les soins eux-mêmes, à l’hôpital comme à l’extérieur, avec le risque majeur de la mise en place d’une surveillance sociale planifiée.

Ainsi, pour répondre à l’inquiétude légitime des patients et de leurs familles, ce projet de loi, sous couvert de déstigmatisation, va instituer une logique de dérive sécuritaire induisant un contrôle inédit de la population. Il s’appuie sur un principe de précaution inapproprié.
La mystification est totale :
Il ne s’agit pas d’un projet de soins, mais d’un engrenage portant atteinte aux libertés fondamentales dans un état démocratique.
Prétendant améliorer « l’accès aux soins » et leur « continuité », ce projet propose uniquement un accès à la contrainte sans limite de durée.
Il détourne la fonction des soignants vers une orientation de dénonciation, de rétention, de « soins » sous contraintes et de surveillance.
Il impose aux patients d’accepter des « soins » stéréotypés, protocolisés, identiques pour tous. Ils seront sous surveillance, associée à un contrôle de leur dignité : ainsi se met en place une police de l’intime. Il instaure un fichier national, « un casier psychiatrique ? », de toute personne ayant été soumise ne serait-ce qu’une seule fois aux soins sans consentement.
Il institue un mensonge en laissant penser que seuls les médicaments psychotropes administrés sous contrainte suffisent à soigner les patients gravement atteints : enfermés chez eux, malgré eux.

Une partie des citoyens a été désignée à la vindicte médiatique. Le mot schizophrène, jeté à tort et à travers, en bafouant le secret médical, n’est plus un diagnostic mais une menace, qui accable les malades et leurs familles, effraie jusqu’à leur voisinage.

Penser que ce projet de loi va améliorer cette situation est une déraison d’Etat.
Bien plus, il risque de s’opposer frontalement à toute réforme sanitaire digne de ce nom, qui aurait pour principes élémentaires de reposer sur une fonction d’accueil, une logique ouverte et déségrégative, des thérapeutiques diversifiées centrées sur le lien relationnel et la confiance, dans la durée.

Ce projet va à l’encontre d’une politique de soins psychiatriques respectueux des libertés, offrant une hospitalité pour la folie au cœur du lien social, qui allierait sécurité publique et soins à la personne.

Il institue la défiance envers les professionnels dans une démarche politique analogue à celle appliquée récemment aux magistrats et à la Justice, comme à d’autres professions.

# Nous voulons que les budgets subventionnent des soins et non des aménagements carcéraux, la formation des personnels, des effectifs conséquents, pour une conception humaine de l’accueil de la souffrance.

# Nous rejetons les réponses démagogiques qui amplifient délibérément l’émotion suscitée par des faits-divers dramatiques. Ces réponses ne font qu’accroître et entretenir la peur de l’autre.

# Nous voulons résister, nous opposer, avec une élaboration citoyenne de propositions pour une politique de soins psychiatriques au plus proche des réalités de terrain. La psychiatrie est l’affaire de tous.


Nous soignants, patients, familles, citoyens appelons
au retrait immédiat de ce projet de loi.

http://www.collectifpsychiatrie.fr

Plus d'explication dans la version longue voir ci-dessous :


* Le Collectif des 39 s'est constitué le 12 décembre 2008, autour de l'Appel contre La Nuit Sécuritaire signé depuis par près de 30.000 citoyens. Il réunit des professionnels de la psychiatrie tous statuts confondus (en grande majorité), et des personnes du monde de la Culture et des citoyens qui nous ont rejoint.



* Mathieu BELLAHSEN,
* Selma BENCHELAH,
* Philippe BICHON,
* Hervé BOKOBZA,
* Loriane BRUNESSAUX,
* Marie CATHELINEAU,
* Patrice CHARBIT,
* Franck CHAUMON,
* Patrick CHEMLA,
* Guy DANA,
* Alexandra DE SEGUIN,
* Bernard DURAND (Psychiatre, président de la fédération d'aide à la santé mentale fasm croix marine),
* Roger FERRERI,
* Sarah GATIGNOL,
* Yves GIGOU,
* Michaël GUYADER,
* Serge KLOPP,
* Émile LUMBROSO,
* Antoine MACHTO,
* Paul MACHTO,
* Bénédicte MAURIN,
* Simone MOLINA,
* Françoise NIELSEN,
* Sylvie PRIEUR,
* Pierre SADOUL,
* Olivier SCHMITT,
* Pedro SERRA,
* Bruno TOURNAIRE-BACCHINI,
* Anne TUFFELLI,
* Monique VINCENT,
* Élie WINTER

version longue

1
Collectif des 39
Contre La Nuit Sécuritaire
« La liberté aussi est thérapeutique »
La justice, les magistrats, les professionnels du monde judiciaire sont attaqués, dénoncés comme coupables des crimes commis, dénigrés, comme jamais.
L’école, les enseignants, les parents tout autant.
La psychiatrie, les fous, les malades mentaux, les professionnels des soins psychiatriques ne sont pas en reste.
Depuis son arrivée au ministère de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de mettre en oeuvre son obsession : assimiler les malades mentaux à des délinquants. En février 2007, sous la pression de la mobilisation des professionnels, des associations de familles et d’usagers de la psychiatrie, il a retiré cette disposition de sa loi de Prévention de la Délinquance. En promettant qu’il y reviendrait ….
Ce fut chose faite avec son discours, prononcé le 2 décembre 2008 à l’hôpital Érasme
d’Antony en tant que Président de la République. L’auteur de l’Éloge de la Folie qui a donné son nom à cet établissement psychiatrique a dû se retourner dans sa tombe.

« Les malades mentaux sont, selon ce Président, potentiellement dangereux, voire criminels ».

Depuis ce discours, le grand renfermement a commencé. Augmentation des chambres
d’isolement, construction de murs, élévation des grillages, installation de caméras dans les hôpitaux et même dans certains services ! Un budget de 70 millions d’euros a été immédiatement débloqué uniquement pour ces équipements sécuritaires. Les moyens, pour les personnels soignants, pour l’amélioration des conditions d’accueil et de soins attendront.
Le pacte républicain qui soutient la séparation des pouvoirs, est rompu : les préfets
discréditent les avis des psychiatres, décident contre leur avis. Si l’hospitalisation protège le patient pour des soins, celle-ci devient un enfermement arbitraire quand le préfet refuse la sortie demandée par le psychiatre.
C’est dans ce contexte, dans ce climat délétère et morbide que nous est proposée une modification de la loi de 1990, avec un projet de loi qui donne un cadre juridique à cette dérive sécuritaire.
Masqué par une appellation toute séduisante :« Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge», il a été adoptée au Conseil des Ministres du 26 janvier 2011, et va être débattu au Parlement au printemps.

2
Ce texte s’inscrit dans le droit fil du projet sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Explicitement énoncé dans l’exposé des motifs :
« Divers événements dramatiques survenus ces derniers temps attestent de la nécessité, rappelée par le Président de la République, de mieux encadrer les sorties
des établissements de santé et d’améliorer la surveillance de certains patients ».
Au sécuritaire, s’associent l’objectif strictement gestionnaire qui met le contenu des soins à l’arrière plan, et l’idéologie du principe de précaution appliquée en contre-point des risques encourus par tout un chacun.
Dans un vocabulaire relevant du code pénal, il cautionne la défiance à l’égard de citoyens souffrants. Dans ce dispositif, seul le trouble à l’ordre public est pris en compte.
Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie de communication qui s’appuie sur l’amalgame « fou – dangerosité », utilisant le désarroi des familles, et la peur dans l’opinion publique. Le recours désormais facile à la disqualification des professionnels, et notamment de ceux qui ont développé des logiques de soins ouvertes et déségrégatives, est sous-jacent dans l’esprit de ce texte, organisé autour de la réduction des soins aux seuls traitements médicamenteux.
Le changement prévu par le gouvernement est une modification sans précédent, un
bouleversement sociétal sous la parure d’une meilleure gestion de l’accès aux soins.
Au coeur de ce dispositif, un changement paradigmatique sans précédent : l’institution des « soins » sans consentement en ambulatoire.
Depuis la loi de 1838, l'hospitalisation seule pouvait faire l'objet d'une contrainte identifiant les soins à un lieu. Ce projet de loi n'identifie plus l'hospitalisation, mais les soins eux-mêmes à la contrainte, les réduisant à une pure surveillance. L'obligation prend le pas sur le contenu même du soin. Cette dérive vers la surveillance, le contrôle des patients penche dangereusement vers des choix totalitaires, des choix « contrôlitaires ». C'est un lourd tribut :
le monde de la psychiatrie, la société française sont-ils prêts à s’y soumettre ? à le payer ?
La mystification est totale :
Il ne s’agit pas d’un projet de soins, mais d’un engrenage portant atteinte aux libertés fondamentales dans un état démocratique.
Prétendant améliorer « l’accès aux soins » et leur « continuité », ce projet propose
uniquement un accès à la contrainte sans limite de durée.
Il détourne la fonction des soignants vers une orientation de dénonciation, de rétention, de « soins » sous contraintes et de surveillance.
Il impose aux patients d’accepter des « soins » stéréotypés, protocolisés, identiques pour tous. Ils seront sous surveillance, associée à un contrôle de leur dignité : ainsi se met en place une police de l’intime. Il instaure un fichier national, « un casier psychiatrique ? », de toute personne ayant été soumise ne serait-ce qu’une seule fois aux soins sans consentement.
Ce projet de loi concerne l’ensemble de la société, pas seulement les malades désignés comme dangereux. L’extension du domaine de la norme, - troubles du comportement, désordres psychiques, dangerosité, troubles affectifs -, fait qu’un tiers de la population est considéré comme atteinte d’un « trouble psy ». Nous entrons dans l’ère de la « Police Sanitaire », avec en toile de fond la perspective du « bien-être mental pour tous », cette idéologie du santémentalisme promu par quelques apprentis sorciers.

3
Ce projet de loi se soutient d’une vision simpliste, et s’appuie sur la peur dans l’opinion publique. Il détourne l’opinion en utilisant l’illusion, la tromperie, le mensonge … et les menaces pour les libertés individuelles.
- Illusion pour les familles, qui confrontées à des difficultés majeures pour obtenir
le soutien nécessaire et l’assurance de la continuité des soins pour leur proche,
espèrent que cette loi va atténuer leur désarroi et leur solitude. Alors que seuls
une amélioration de la formation, le développement de soins de proximité
pourront permettre de tisser des liens, et pousser des équipes plus attentives et en
nombre, à prendre en compte les attentes des familles.
- Tromperie, car ce que laisse entendre ce projet de loi, c’est qu’une contrainte aux
soins, une obligation de soins se réduit à des traitements médicamenteux imposés
à domicile ou à l’hôpital. Alors que l’expérience nous apprend que ce n’est qu’au
prix d’une disponibilité, d’un travail autour de la fonction d’accueil, s’appuyant
sur le lien relationnel, l’établissement progressif d’une confiance réciproque, que
la peur peut être atténuée et l’efficacité d’une thérapeutique patiente, longue et
diversifiée être obtenue.
- Mensonge car il s’agit de faire croire à l’opinion publique, qu’avec cette loi, le
risque zéro sera possible. Des dispositions sont prévues obligeant les soignants à
dénoncer les manquements aux soins, brisant toute confiance thérapeutique
possible, et provoquant l’intervention de la force publique pour ré-interner un
malade. Aveuglés par leur idéologie sécuritaire, les responsables de ce projet de
loi ignorent que, délaissés de toute relation soignante de confiance et acculés à la
méfiance qui exacerbe leur sentiment de persécution, certains malades pourraient
d’autant plus passer à l’acte.
- Enfin, menaces sur les libertés individuelles des patients mais aussi quiconque
potentiellement confronté à un désordre psychique, affectif, moral, généré par le
contexte social, le travail, l’entourage. L’orientation de l’obligation de soins passe
ainsi dans les moeurs, dans la banalité du ça va de soi.

A l'encontre de toute démarche sanitaire, cette loi va devenir un abri "légal" pour la
déresponsabilisation des soignants auprès des patients les plus en souffrance.
Faute d'améliorer l’accès aux soins et leur continuité en instaurant un budget spécifique pour la psychiatrie, de corriger la pénurie des effectifs soignants, de transformer la formation de tous les personnels, ce projet propose un accès à la contrainte et une continuité de celle-ci.
Il est certainement plus « économique » de contraindre que de créer les conditions dignes et humaines pour soigner.
Ce projet de loi esquisse une perspective de normalisation, d’uniformisation et de contrôle, par le biais d’un objectif d’une santé mentale plus proche d’une police sanitaire que respectant la singularité de chaque individu.
Mais aussi, il institue la défiance envers les professionnels dans une démarche politique analogue à celle appliquée récemment aux magistrats et à la Justice, comme à d’autres professions.
La complexité de la question que pose la folie, la maladie mentale dans la société, la nécessité de l’élaboration d’une politique de soins psychiatriques dignes et respectueux des libertés, qui prenne en compte les besoins des malades, les attentes des familles et le soutien aux professionnels de la psychiatrie, justifient la mise en oeuvre d’une immense réflexion dans le pays, à l’échelon local, départemental, régional et national.

4
Aux réponses démagogiques et précipitées à l’émotion suscitée par des faits divers
dramatiques, réponses qui ne font qu’accroître et entretenir la peur de l’autre, nous voulons opposer l’élaboration citoyenne de propositions pour une politique de soins psychiatriques du XXIème siècle au plus proche des réalités de terrain.
La psychiatrie est l’affaire de tous.
À la complexité de l’humain dont la folie est partie intégrante, il n’y a pas de réponses simplistes qui s’appuient sur un scientisme en expansion et des marchands d’illusion.

Le poète nous éclaire avec ces quelques vers :
« Il n’y a pas de chemin,
Le chemin se fait en marchant. »
Antonio Machado.

Pour construire ce chemin, à l’aune des enjeux fondamentaux de la démocratie, citoyens, usagers, familles, professionnels, nous voulons une toute autre démarche que celle qui nous est proposée.
Nous rejetons totalement ce projet de loi. Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour cette seule exigence, son retrait.
20 février 2011.