Ancienneté en tant que contractuelle

[dd29]

Boujour à tous,
Je suis diplômée depuis 2007, j'ai exercé dans un hopital public pendant plus de trois ans en temps que contractuelle. J'ai eu une rupture de contrat de quelques mois suite à un congé maternité. Quand je suis partie j'étais échelon 2 en catégorie B.
A mon retour, j'ai signé un contrat en catégorie A, échelon 1. Je suis aujourd'hui titulaire échelon 1 avec ancienneté à l'échelon :la date de mon retour de congé mater avril 2011. Est-ce que les trois premières années sont perdues?
Puis je récupérer mon ancienneté?

Merci de votre réponse.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Votre question est une demande de consultation juridique sur un cas personnel à laquelle nous ne pouvons répondre précisément sur ce forum, c’est pourquoi nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.

Nous attirons néanmoins votre attention sur l’article 14 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 reproduit ci-dessous qui prévoit les modalités de prise en compte des services infirmiers accomplis notamment en qualité d’agent contractuel lors de la nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant de la fonction publique hospitalière.

Nous vous précisons par ailleurs qu’un agent contractuel (ou agent non-titulaire) n’est classé ni à un échelon ni au sein d’une catégorie, de plus il ne bénéficie pas de reprise d’ancienneté prévue par les textes à l’instar d’un fonctionnaire.

Cela étant, le salaire de l’agent contractuel peut être fixé en fonction d’un indice de rémunération correspondant à un échelon déterminé dans la grille de salaire des infirmiers hospitaliers titulaires. Cependant cela n’équivaut pas à classer l’agent contractuel à cet échelon.

L’article 14 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière prévoit :

« I― Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis avant les dates mentionnées dans les tableaux ci-dessous dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions, sont classés, selon le grade dans lequel ils sont recrutés, conformément aux tableaux ci-après :

DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS avant le 1er décembre 2010 / SITUATION DANS LE PREMIER GRADE D'INFIRMIER en soins généraux et spécialisés

Au-delà de 21 ans / 7e échelon
Entre 17 et 21 ans / 6e échelon
Entre 13 et 17 ans / 5e échelon
Entre 9 et 13 ans /4e échelon
Entre 6 et 9 ans / 3e échelon
Entre 3 et 6 ans / 2e échelon
Avant 3 ans / 1er échelon

DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS avant le 1er juillet 2012 / SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE D'INFIRMIER en soins généraux et spécialisés

Au-delà de 21 ans / 8e échelon
Entre 17 et 21 ans / 7e échelon
Entre 13 et 17 ans / 6e échelon
Entre 11 et 13 ans / 5e échelon
Entre 9 et 11 ans / 4e échelon
Entre 6 et 9 ans / 3e échelon
Entre 3 et 6 ans / 2e échelon
Avant 3 ans / 1er échelon


DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS avant le 1er juillet 2012 / SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE D'INFIRMIER en soins généraux et spécialisés

Au-delà de 21 ans / 8e échelon
Entre 17 et 21 ans / 7e échelon
Entre 13 et 17 ans / 6e échelon
Entre 9 et 13 ans / 5e échelon
Entre 6 et 9 ans / 4e échelon
Entre 3 et 6 ans / 3e échelon
Entre 1 et 2 ans / 2e échelon
Avant 1 an / 1er échelon


II. ― Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis postérieurement aux dates mentionnées dans les tableaux figurant au I dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés sont classés, selon le grade dans lequel ils sont recrutés, à un échelon déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services.

III. - Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui justifient, avant leur nomination, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre du I et du II sont classés de la manière suivante :
1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant les dates mentionnées dans les tableaux figurant au I sont pris en compte selon les dispositions prévues au I ;
2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà des dates mentionnées au 1° du III s'ajoutent au classement effectué en vertu de l'alinéa précédent et sont pris en compte pour la totalité de leur durée. L'échelon de classement est ainsi déterminé en tenant compte de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19.
IV. - Les services ou activités professionnelles mentionnés aux I, II et III doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :
1° Etablissement de santé ;
2° Etablissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Entreprise de travail temporaire ;
6° Etablissement français du sang ;
7° Service de santé au travail. »

Si des services accomplis en qualité d’infirmière non-titulaire n’ont pas été pris en compte par votre employeur au moment de votre nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, il vous appartient d’en faire la demande par écrit à la direction des ressources humaines de votre établissement en joignant tous documents permettant de prouver la durée des services infirmiers accomplis antérieurement à votre nomination.

Cordialement,

Juriste MACSF

[Pajuela]

Bonjour,
Je suis IDE contractuelle au bloc dans un hopital public depuis mars 2012.
On va me mettre en stage à partir de juin 2014 :
- A l'issue de la période de stagiairisation de 1an, mon ancienneté de 2ans et 3mois en tant que contractuelle sera-t'elle prise en compte dans les échelons?
Mon salaire en tant que contractuelle correspondait au salaire d'un agent en cat A echelon 1 sans prime de service, NBI, prime Veil, indemnité de début de carrière mais les autres indemnités étaient compris.
Merci de votre réponse

[binoute1]

faut demander aux RH, tu auras une réponse plus rapidement !

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