RIFSEEP

[Echapou]

Bonjour,
Je suis contractuelle dans un établissement public territorial. Pour le moment, je touche la prime spécifique, la prime de sujétion et la prime de service. Au 1 et janvier, l'établissement passe au nouveau système de rémunération, le rifseep. Ils vont supprimer les primes aux contractuels. Soit 20% de mon salaire!!! Mon contrat actuel se termine au 31 décembre, ils vont dc repartir au 1 et janvier avec les nouvelles clauses. Quel peut être mon recours ? Comment faire pour garder mon salaire actuel ?20% c'est énorme.

Merci

[wyllette]

pour ceux qui ignoraient
http://www.fonction-publique.gouv.fr/no ... re-rifseep

a bien lire

car qui est ou sont le " ils vont" ?
http://www.fonction-publique.gouv.fr/Re ... ertise--19

[Echapou]

Ils c'est mon employeur. Je suis bien consciente du caractère obligatoire de passer à ce nouveau régime de rémunération, mais pour autant, un employeur a'til le droit de profiter du renouvellement du contrat d'un de ses employés contractuels pour lui sucrer 20% de son salaire ?

[wyllette]

Moi j ai lu cela
http://www.fonction-publique.gouv.fr/Re ... ertise--19

http://www.fonction-publique.gouv.fr/Re ... ertise-e-2

[Echapou]

Les contractuels ne sont pas concernés par le rifseep, ça je le sais, mais un employeur peut il en profiter pour changer son mode de rémunération des contractuels en leur supprimant ce qu'il avait gentiment octroyé précédemment afin de payer de manière égale deux personnes effectuant le même travail?

[FRED60]

Les contractuels ne sont pas concernés par le rifseep, ça je le sais, mais un employeur peut il en profiter pour changer son mode de rémunération des contractuels en leur supprimant ce qu'il avait gentiment octroyé précédemment afin de payer de manière égale deux personnes effectuant le même travail?

Oui il le peut car le régime indemnitaire n'est pas obligatoire pour les contractuels. Ton établissement n'a peut être pas eut le choix, la décision vient sans doute de ta collectivité de rattachement qui cherche à faire des économies maintenant que les contribuables demandent des comptes aux collectivités face au poids des impots locaux!

[Echapou]

OK merci de ta réponse... Même si elle m'arrange pas du tout...

[Echapou]

Est ce que quelqu'un ici a vécu ça ?

[wyllette]

Alors C est aucun recours..
C est un nouveau cdd... S il est en plus conforme à la législation... Mais tu peux toujours des demain téléphoner à une union départementale de syndicats... À défaut du syndicat de ton établissement...

[Echapou]

On a pas de syndicats, je vais tenter de ralier les 3 autres contractuels concernés et demander une audience au conseil d'administration...