momo le homard
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momo le homard

RESISTANCE!!
La justice Toulousaine a tranché
Et a décidé que Momo Le Homard copiait la marque 29 déposée par la société Bil Toki, exploitante de la marque 64.
Le tribunal de Toulouse nous a donc condamné à:
-Verser à Bil Toki 10 000 euros de dommages et intérêts
-Arrêter la commercialisation de tout article contrefaisant (tout article montrant le numéro 29)
- Exécuter la décision immédiatement
Cela signifie clairement une victoire haut la main de Bil Toki.
Le problème dans cette affaire est que la justice Toulousaine considère que le graphisme particulier de la marque 29 (29 cerclé) même s'il n'est pas utilisé en tant que tel existe en tant que marque. Ce qui conclue que n'importe quel utilisation graphique du numéro 29 est interdite.
La société Bil Toki vient donc s'entendre dire par la justice Toulousaine qu'elle est bien propriétaire de numéro 29!!
Désormais toute utilisation sur du textile du numéro d'un département (déposé à l'INPI par Bil Toki, environ une trentaine) est interdite.
La justice Toulousaine vient donc d'offrir à Bil Toki les numéros de 33 départements Français.
Cette décision même si elle paraît choquante est bel et bien réelle.
Nous ne pouvons l'accepter, et nous avons décidé de faire appel du jugement. Seulement il a été jugé que Bil Toki subissait un préjudice énorme, et le jugement est exécutoire, vous ne trouverez donc plus de tee-shirts avec le numéro 29, du moins pour l'instant, car même si nous avons perdu une bataille, nous n'avons pas perdu la guerre...
Désormais cette bataille n'est plus complètement la nôtre, ce que nous envisagions s'est donc produit. Clairement si le conseil général du Finistère décide de commercialiser des tee-shirts arborants le numéro 29 (peu importe le graphisme choisi), il est attaquable par Bil Toki, et a même toutes les chances de se voir condamner! Le Finistère est un exemple, Bil Toki a déposé les numéros de plus de 30 départements Français et jouit donc des même droits sur tous ces numéros!!!
Nous envisageons de créer un comité de soutien, où toutes les aides seront les bienvenues, afin de tenter de mettre fin à cette situation délirante.
Nous essaierons de donner plus de détails dans les jours qui viennent.
Vous pouvez nous soutenir à celluledecrise@momolehomard.com
Dans l'adversité nous garderons le sourire.
GEORGES & CHARLES
extrait du ouest france d'aujourd'hui page 5 :
Le n° "29" appartient à une PME Basque
le numéro "29" n'appartient plus aux Finistériens ! Ce sont les Basques de la société "Bil Toki" qui en sont désormais les propriétaires. La justice toulousaine a condamné, hier, pour contrefaçon "Momo le Homard", une PME brestoise qui fabrique et vend des Tee-shirts à l'effigie de c enuméro. "Bil Toki" commercialise dejà différents vêtements, tasses et autres porte-clés avec la marque "64", numéro des Pyrénnées Atlantique. Un filon qui l'a poussée à déposer à l'institut national de la propriété industrielle bon nombre de chiffres départementaux, dont celui du Finistère.
et ironique en page 6 le ouest france a la fin de l'article un peu +détaillé :
"...apres ce jugement toulousain, plusieurs autres marques bretonnes pourraient être inquiétées à leur tour comme "A l'aise breizh" qui utilise aussi le "29", voire le club de football "Stade brestois 29" evoluant en Ligue 2. Par contre personne ne peut encore dire si cette interdiction touchera, aussi, les plaques minéralogiques..."
ouh les voleurs


Dernière modification par MiLoU le 24 mai 2006 20:47, modifié 1 fois.
Contre la vie qui va qui vient Puis qui s'éteint
Contre l'amour qu'on prend qu'on tient Mais qui tient pas
Contre la trace qui s'efface Au derrière de soi
Contre l'amour qu'on prend qu'on tient Mais qui tient pas
Contre la trace qui s'efface Au derrière de soi
Non mais je reve ? nous peuple pacifice héritier du decoupage de la république, on nous vole notre numero de departement.
Je dis que si on avait fait un telle chose aux Vikings, (Numero 14) il y aurait deja des hordes de drakkars sur les plages de Lacanau Biarritz et Cap Breton putain de bordel de merde !
Je dis que si on avait fait un telle chose aux Vikings, (Numero 14) il y aurait deja des hordes de drakkars sur les plages de Lacanau Biarritz et Cap Breton putain de bordel de merde !
Fridhu
fridhu a écrit :je ne peux pas te laisser dire çà !Argrath le Troll a écrit :Vive le capitalisme idiot
Mais si tu peux...

C'est le capitalisme caricatural poussé a l'extrème cette bétise de pouvoir "déposer" des nombres comme une marque.
Tiens demain je dépose 666 comme ca a chaque fois qu'une bible est imprimée , je touche 20 centimes d'euros

"A force de contempler l'abyme, l'abyme te contemple"-Nietzsche
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