Quelle couverture sociale pour les réservistes sanitaire ?

[Alex976]

Bonjour !
Infirmier actif à la réserve sanitaire, je me rend compte que je ne sais pas qui prends en charge mon arrêt de travail ou accident de travail à la réserve sanitaire..
Il est bien prévu que l'employeur en cours durant la mission s'en charge mais en cas de statut "sans activité", ça m'a l'air bien plus compliqué !
Si vous avez des réponses vous ferez de moi un IDE heureux !

[sergeant poivre et sel]

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33926

1) nous comprenons qu’il existe un contrat
2) Nous pouvons également lire que peuvent rejoindre la réserve sanitaire les professionnels sans emploi ou en activité …

Que dit votre contrat explicitement ou éventuellement tacitement concernant votre protection sociale?
Si rien n’apparaît, explicitement j’aurais tendance à dire que vos droits dépendent du temps de travail salarié qui octroie des droits de sécurité sociale et d’assurance maladie type indemnités journalières.

Apparemment vous seriez pris en charge comme quelqu’un non fonctionnaire…J’ai trouvé ça dans le code du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0006171183

Je viens de tomber là dessus dossier infirmiers.com

https://www.infirmiers.com/profession-i ... -sanitaire

Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l’Etat du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la réserve sanitaire.

Chaque réserviste sanitaire est couvert[3] pendant ses périodes d’emploi ou de formation dans la réserve sanitaire. Cette disposition est rappelée dans le contrat de réserviste sanitaire. En cas d’accident ou de maladie professionnelle imputable aux périodes d’emploi ou de formation dans la réserve sanitaire, l’état prendra en charge et non l’employeur[

Aviez-vous une protection juridique (RCP)?.

[Alex976]

Bonjour ! Merci pour votre réactivité !

Bon j'ai eu des retours de SPF ( différents évidemment).
Selon le service DRH le réserviste n'est pas couvert du tout par SPF,
il ne rentre que dans le régime général de la sécurité sociale
lors d'un arrêt soit directement mi traitement de la moyenne du brut des 3 derniers mois plafonné à 50€ par jr.
Et la même pour un accident du travail imputable à la mission, remboursé un peu plus par la sécurité sociale (60/100) mais sans aucun complément d'SPF.

Ça c'est la théorie.. mais si on contracte une maladie longue ou se prend une balle en Afghanistan ( mission rapatriement à Kaboul, il y a deux ans) ?
Selon le service DRH rien n'est prévu..

Mais si c'est bien le cas ce n'est un problème que si l'engagé n'est pas au courant au moment de son engagement. Le contrat de la réserve est trés opaque et se contente de dire que le réserviste est couvert.

Du coup j'ai contacté la cellule engagement pour leur poser la même question.. la réponse est totalement différente:

"Lors d’une mission, vous êtes temporairement agent de Santé publique France. Vous êtes donc assuré comme un agent de la fonction publique.

Si besoin, nous avons également une assurance rapatriement.

Dans le cas des réservistes en emploi, ils sont couverts par leur employeur s’ils partent en mission sur leur temps de travail. Sinon, c’est Santé publique France qui les assure".

J'en suis là..

[sergeant poivre et sel]

Revenons un instant dans votre présentation pour la compréhension de tous, vous vous dites actif, donc… non retraité.

Question contrat…Un contrat qui dit que l’agent est « couvert » pendant une mission c’est un peu se fiche du monde, car en France chaque individu est couvert, au pire par le régime général de SS ou la CMU. Le contrat doit rappeler ce qui régit la dite couverture.

En fait votre bulletin de salaire ou équivalent doit détailler vos cotisations sociales, SS, CSG, CRDS, caisse retraite, chômage …etc le nombre d’heures…
Le contrat aurait pu comme assez souvent mettre un astérisque en rapport avec une information en caractère minuscule. Là même pas!
On est peut-être dans l’abus de confiance?
Je serais vous j’enverrais ce dossier à un média, un petit show chez tel ou tel ça ne mange pas de pain surtout quand ça concerne le sanitaire et les infirmières…la colonne vertébrale de la santé (dixit avant hier Notre bon ministre Mr Braun) ça paraît ubuesque d’en arriver là mais bon…il est important de savoir…même éminemment important…de savoir comment Mère Patrie s’occupe de ses enfants lorsqu’elle est dans le besoin pour les missions les plus nobles (sanitaires) et lorsqu’il arrive une tuile (en dépit de sa « couverture »)…bref ça s’impose avant de s’engager dans de telles missions.

Je prêche toujours pour que les infirmières se protègent avec une RCP individuelle, perso j’ai gardé la mienne même à la retraite…il y a souvent une extension assistance juridique pour toutes sortes de litiges.

Merci de nous tenir au courant et bon courage !

[binoute1]

Aviez-vous une protection juridique (RCP)?.

attention protection et RCP sont 2 choses différentes

[binoute1]

Du coup j'ai contacté la cellule engagement pour leur poser la même question.. la réponse est totalement différente:

"Lors d’une mission, vous êtes temporairement agent de Santé publique France. Vous êtes donc assuré comme un agent de la fonction publique.

Impeccable réponse.
C'est donc le même raisonnement que pour la responsabilité des réservistes (gendarmerie, police, pompiers...) ou des secouristes.


Mais de nous avoir tenu au courant !