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par labranche
04 avr. 2013 20:47
Forum : Juridique
Sujet : engagement de servir et changement de fonction publique
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Re: engagement de servir et changement de fonction publique

Si elle avait bénéficié d'un congé de formation professionnelle, est-ce que l'Education Nationale aurait du rembourser l'engagement de servir à l'etablissement d'origine?