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Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais contacter ma protection juridique à la MACSF.

Bonjour, je m'adresse à vous sur le forum juridique car j'ai déjà fait part de mon problème sur le forum libéral, dans le sujet du même nom, mais je ne suis pas sûre que les réponses apportées soient juridiquement exactes. Je vais reprendre les éléments les plus importants résumant mes problèmes mai...

justement elle ne veut pas débourser 1 sou pour cette patientèle et compte sur le court délai et le peu de patients à "vendre" pour que idel06 abandonne et lui donne tout C'est exactement ça! Je dois donc déclarer mon arrêt du libéral dans les 60 jours mais si je continue à faire un jour ...

Rapproche toi de l'ONI, tu auras des réponses claires au moins, et immédiates. Rien n'est moins sûr... Par ailleurs, le préalable est évidemment que les 2 parties soient inscrites. Effectivement je ne suis pas inscrite et mon associée non plus je crois. Elle doit accepter tes conditions...ce qu'ell...

Merci pour ta réponse Vanice. En cas d'association tu es tenue de proposer en priorité la cession (payante ou non) de ta part à ton associée, si elle ne l'accepte pas tu es libre de la céder (gratuitement ou pas) à qui tu veux. C'est fait, elle refuse catégoriquement. Si tu partages le cabinet avec ...

Master thief a écrit :Soit elle accepte, soit c'est le tribunal...

Comment ça?
Soit elle accepte quoi?
De travailler avec mon successeur?
Que je reste au cabinet et mon successeur aussi?
???
Qu’est elle tenue d'accepter d'un point de vue légal?

Le problème c'est que même si légalement ce n'est pas le cas, (ce dont elle doit être consciente sinon elle ne me dirait pas de partir avec 50% des patients) c'est ce qu'elle pense et donc elle ne rachètera pas ma part de patientèle et refuse de travailler avec quelqu'un qui la rachèterai. Ce qui me...

La comptable aurait dit que suite à un arrêt de travail plus de 6 mois (6 mois et demi...) je perdais mes droits sur la patientèle...
Franchement, je n'y crois pas!

[/quote]

Ben non...légalement, si ma mémoire est bonne, il lui faudrait 30 ans pour revendiquer de tels droits...[/quote]

C'est ce que notre comptable lui aurait dit... Mais c'est la première fois que j'entendais ça!

Merci à tous pour vos réponses. J'ai enfin eu mon associée au téléphone et les choses ne se sont pas bien passées... En gros, elle considère que mon arrêt de travail de 6 mois m'a enlevé tous les droits sur la patientèle et donc qu'il est hors de question qu'elle paye pour quelque chose qui lui revi...

Pas cher payé, quand même....l'associée est plus que gagnante dans cette histoire... Oui je sais c'est ce que mon mari me répète depuis le début de cette histoire. Mais je veux que ça se passe le mieux possible pour tout le monde (y compris les patients) et le plus vite possible pour tourner la pag...

A ce prix là,on ne peut pas dire que tu cèdes une patientèle.Pourquoi ne pas oublier cet aspect et vendre seulement un droit d'entrée.Ce qui correspond à l'adresse,sa réputation,et le mobilier. Parce que mon successeur refuse de payer au risque de tout perdre si ça se passe mal avec mon associée, c...

Mes questions sont les suivantes: Mon associée a-t-elle le droit de faire signer un tel contrat à mon successeur alors qu'en théorie seuls 50% des patients lui reviennent? Quels sont mes recours sachant qu'aucun contrat ne nous lie mon associée et moi? Sachant que c'est elle qui a choisi mon succes...

Ah ok, mais pour toi j'ai des droits sur 50% de mes patients même si nous n'avons pas de réel contrat d'association....... Car j'avoue que sa m'inquiète un peu ce défaut de contrat écrit.

Merci pour ta réponse. J'y ai pensé mais je ne suis pas sûre qu'elle accepte surtout au vu de nos rapports un peu tendus... Je l'ai appelé pour en parler cet après midi mais elle ne m'a pas répondu et avant de l'avoir au téléphone j'aurai aimé avoir les bons arguments pour régler au plus vite le pro...