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par samudra31
07 mars 2014 22:43
Forum : Libéral
Sujet : collaboration et calcul redevance
Réponses : 3
Vues : 3696

Re: collaboration et calcul redevance

merci beaucoup pour cette reponse ! Il y a bien un contrat, qui mentionne une retrocession de 5% à chacun des associés, avec versement d'une provision mensuelle de 100e chacun et ajustement trimestriel. Le contrat est d'un an et prévoit un préavis de 60 jrs pour une rupture anticipée, mais pas de co...
par samudra31
06 mars 2014 11:27
Forum : Libéral
Sujet : Redevance dans un contrat de collaboration
Réponses : 6
Vues : 8228

Redevance dans un contrat de collaboration

Bonjour à tout le monde. J'ai besoin qu'on m'éclaire le plus rapidement possible...Je suis actuellement en collaboration avec fin prématurée du contrat pour "baisse de l'activité" (motif du courrier recommandé, en fait les CA ne montrent aucune baisse). Les relations sont difficiles pour l...
par samudra31
06 mars 2014 11:15
Forum : Libéral
Sujet : collaboration et calcul redevance
Réponses : 3
Vues : 3696

collaboration et calcul redevance

Bonjour à tout le monde. J'ai besoin qu'on m'éclaire le plus rapidement possible...Je suis actuellement en collaboration avec fin prématurée du contrat pour "baisse de l'activité" (motif du courrier recommandé, en fait les CA ne montrent aucune baisse). Les relations sont difficiles pour l...