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par raphael.dontenville
21 janv. 2018 14:25
Forum : Libéral
Sujet : AIS3.1
Réponses : 2
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Re: AIS3.1

Bonjour, une précision importante à donner je crois. Dans l'arrêté citer :" Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois la première année de mise en oeuvre de l'arrêté " soit 2002 " à deux mois la deuxième année de sa mise en oeuvre ", soit 2003 ...