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Bonsoir, Merci pour vos écrits. Malheureusement ils ne répondent pas à la question. Il existe un texte de loi. Nous sommes dans un forum juridique, Il existe une question posée de manière courtoise et précise. C'est ou oui, ou non. Je m'adresse aux personnes compétentes qui ont une expérience de cel...

Bonjour, L'ARS m'informe qu'ils ne peuvent pas me communiquer l'année et l'école de formation d'un infirmier. Pouvez vous me confirmer cette information? En effet, l'article 3 alinéa 2 de l'Arrêté ministériel du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère person...