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par idelGA
16 oct. 2017 22:17
Forum : Libéral
Sujet : cession patientèle partielle suite à un décès
Réponses : 9
Vues : 4025

Re: cession patientèle partielle suite à un décès

Merci pour les réponses. Je suis d'accord sur le fait de vendre les parts mais le problèmes c'est juridiquement comment cela peut se passer car comme dans l'exemple du contrat cité plus haut, leur contrat est rompu car ils étaient que 2.
par idelGA
13 oct. 2017 11:37
Forum : Libéral
Sujet : cession patientèle partielle suite à un décès
Réponses : 9
Vues : 4025

cession patientèle partielle suite à un décès

Bonjour, J'écris pour avoir des renseignements notamment juridique si c'est possible. Voici la situation : Je suis idel et on me propose d'acheter les parts d'un idel décédé qui avez un contrat d'exercice en commun avec un autre idel. Le problème c'est que comme il est décédé, le contrat d'exercice ...