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- 16 oct. 2017 22:17
- Forum : Libéral
- Sujet : cession patientèle partielle suite à un décès
- Réponses : 9
- Vues : 4025
Re: cession patientèle partielle suite à un décès
Merci pour les réponses. Je suis d'accord sur le fait de vendre les parts mais le problèmes c'est juridiquement comment cela peut se passer car comme dans l'exemple du contrat cité plus haut, leur contrat est rompu car ils étaient que 2.
- 13 oct. 2017 11:37
- Forum : Libéral
- Sujet : cession patientèle partielle suite à un décès
- Réponses : 9
- Vues : 4025
cession patientèle partielle suite à un décès
Bonjour, J'écris pour avoir des renseignements notamment juridique si c'est possible. Voici la situation : Je suis idel et on me propose d'acheter les parts d'un idel décédé qui avez un contrat d'exercice en commun avec un autre idel. Le problème c'est que comme il est décédé, le contrat d'exercice ...