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par l'??rudit
04 mai 2018 14:25
Forum : Libéral
Sujet : Question défibrillateur
Réponses : 446
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Re: Question défibrillateur

Bonjour à tous ! Il y a quand même une question qui se pose. Je suis allé sur le site de la DGCCRF et il est dit que les contrats de services financiers (et les contrats de location d’équipement auprès d’établissements financiers sont des services financiers) ne sont pas concernés par la Loi Hamon.....